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Translation of "subject to" in French

Suggestions

All public sector projects are subject to control.
Tous les projets du secteur public sont soumis à la réglementation.
They are also subject to frequent revision.
Ils sont en outre soumis à de fréquentes révisions.
Pricing options are subject to change.
Les options de paiement sont toujours sous réserve de modification.
Rates including Super Breakfast Buffet are subject to availability.
Les tarifs incluant le buffet de petit-déjeuner Super Breakfast sont indiqués sous réserve de disponibilité.
Inflight entertainment may be subject to operational change.
Les divertissements proposés pendant le vol peuvent être soumis à des modifications.
Danube Delta is subject to special protection status.
Le delta du Danube est soumis à un régime spécial de protection.
All events are subject to approval.
La publication des annonces est soumis à l'approbation du modérateur.
Export subsidies subject to reduction are defined.
Les subventions à l'exportation assujetties à des engagements de réduction sont définies.
Waste is subject to optimized environmental management.
Les déchets font pour leur part l'objet d'une gestion environnementale optimisée.
All operations should be subject to periodic review.
Toutes les opérations devraient être soumises à un bilan périodique.
Such evidence is subject to conditions.
Mais ces preuves sont soumises à des conditions.
It may therefore be subject to certain restrictions.
Par conséquent, il peut être associé à certaines restrictions.
Bail decisions are subject to appeal to a higher court.
Les décisions relatives à la libération sous caution sont susceptibles d'appel devant une juridiction supérieure.
Civilians are still subject to unacceptable harm.
Les civils sont toujours exposés à des souffrances inacceptables.
The monitoring bodies would also be subject to oversight.
Les organes de suivi feraient également l'objet d'un contrôle.
National electoral monitoring had been subject to restrictions.
Les activités nationales de supervision des élections avaient été soumises à des restrictions.
Accordingly these posts shall be subject to appropriate remuneration.
En conséquence, ces postes font l'objet d'une rémunération appropriée.
Exemptions from prohibition for liner conference agreements subject to specified conditions.
Exemptions de l'interdiction pour les accords de la conférence des affréteurs maritimes assujettis à des conditions spécifiques.
Many indigenous peoples have historically been subject to social and political marginalization.
De nombreuses populations autochtones ont pendant longtemps été soumises à une marginalisation sociale et politique.
Adapted products are subject to ongoing research.
Les produits adaptés font actuellement l'objet d'études.
No results found for this meaning.

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to subject 1459

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