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Translation of "tax" in French

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tax rate 3103
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Registered associations can produce duplicate tax receipts.
Les associations enregistrées peuvent produire des reçus aux fins de l'impôt en double.
It called that tax simplification or tax reform.
Voilà que le gouvernement a qualifié de réforme fiscale cette opération de simplification du régime fiscal.
Consumption tax is a major element of our tax system.
La taxe sur la consommation est quand même un facteur important de notre système fiscal.
Implemented earlier identification of abusive tax avoidance and tax shelter schemes.
Identification plus hâtive des stratagèmes abusifs d'évitement fiscal et d'abris fiscaux.
This tax deferral constitutes the tax expenditure associated with RESPs.
Ce report de l'impôt constitue la dépense fiscale associée aux REEE.
We can combine tax reform with tax reduction.
Nous pouvons combiner la réforme fiscale avec la réduction des impôts.
This difference in tax rate represents the tax revenue foregone.
Cette différence de taux d'imposition représente la perte de recettes fiscales.
International tax treaties and tax arrangements dovetail.
Les conventions fiscales et les arrangements fiscaux au niveau international s'harmonisent.
Management of tax returns and tax settlements.
Gestion de déclaration des revenus et paiement d'impôts.
Significant tax implications can make resolving potential disputes with tax authorities extremely difficult.
L'importance des conséquences fiscales peut rendre extrêmement difficile le règlement de différends éventuels avec les autorités fiscales.
Economic growth- The tax system should encourage growth through lower tax rates and a broader tax base.
Le régime fiscal doit encourager la croissance économique par l'application de taux d'imposition plus bas et une assiette fiscale plus large.
However, developing countries offering extensive tax incentives resulting in low or negligible effective tax rate could not be considered tax havens.
Toutefois, les pays en développement qui offrent d'importantes incitations fiscales aboutissant à des taux d'imposition effectifs minimes ou nuls ne peuvent être assimilés à des paradis fiscaux.
We will step up efforts to enhance tax revenues through modernized tax systems, more efficient tax collection, broadening the tax base and effectively combating tax evasion.
Nous redoublerons d'efforts pour accroître les recettes fiscales en modernisant les systèmes fiscaux, en améliorant le recouvrement de l'impôt, en en élargissant l'assiette et en luttant vigoureusement contre la fraude fiscale.
Tax advantage (e.g. tax allowance, tax base reduction, tax rate reduction, tax deferment).
Allégement fiscal (par exemple, déduction fiscale, réduction de la base d'imposition, réduction du taux d'imposition, différé d'imposition).
A second force in shaping our modern tax system is the increasingly sophisticated tax planning evolved by individuals and corporations seeking to reduce their tax liability.
Deuxièmement, notre système fiscal moderne a été façonné par la planification fiscale de plus en plus perfectionnée que font les particuliers et les sociétés, pour réduire leurs obligations fiscales.
There have also been improvements in tax collection, leading to both an increase in tax revenue and reduced tax rates.
La collecte des impôts s'est aussi améliorée, ce qui a entraîné à la fois une hausse des recettes fiscales et une baisse des taux d'imposition.
We have heard many times that one taxpayer pays provincial tax, municipal tax and federal tax.
Nous avons entendu dire à maintes reprises que ce contribuable paie des impôts provinciaux, des taxes municipales et des impôts fédéraux.
Necessary measures would include creating effective tax systems, tackling the scourge of corruption, addressing tax havens and tax evasion, and helping to create an investment-friendly environment.
À cette fin, il fallait notamment mettre en place un système fiscal efficace, s'attaquer au fléau de la corruption, éliminer les paradis fiscaux et l'évasion fiscale et aider à créer un environnement propice aux investissements.
Other firms are tax advantaged in Ontario and Quebec because higher tax rates for these firms increase the benefit associated with SR&ED tax deductions.
Les autres entreprises sont légèrement plus avantagées dans ces deux provinces, car elles sont assujetties à des taux d'imposition plus élevés, ce qui accroît l'avantage qu'elles tirent des déductions d'impôt à la R-D.
Recommendation 12 That no specific anti-avoidance provisions be inserted into the Act to counter inappropriate tax splitting, intergenerational tax deferral or tax averaging.
Qu'aucune disposition particulière anti-évitement ne soit incluse dans la Loi afin de contrer le fractionnement d'impôt, les reports de l'impôt d'une génération à l'autre ou l'étalement de l'impôt inopportuns.
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tax system 5127
tax rate 3103

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