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Translation of "time-limit" in French

délai
date limite
limite de temps
durée limite
imparti
échéance fixée
limite dans le temps
limitation
durée maximale

Suggestions

Article 27 imposes no obligation to withdraw reservations and no time-limit for doing so.
L'article 27 n'impose aucune obligation pour le retrait des réserves et aucun délai pour le faire.
The requested Party may set a time-limit for the receipt of such amendments or information.
La Partie requise peut fixer un délai pour l'obtention de ces modifications ou informations.
The time-limit for requests had been 31 December 1994.
La date limite pour le dépôt des demandes était le 31 décembre 1994.
It sets a time-limit for the presentation of these reports.
Il fixe une date limite pour la présentation des rapports.
Imposing a strict time-limit on individual members also inhibited dialogue.
Vouloir imposer une limite de temps stricte aux divers membres entrave également le dialogue.
Our split vote concerns the deletion of the time-limit.
Notre vote divisé concerne la suppression de la limite de temps.
The time-limit for EP reaction remains shortened to 1 month.
Le délai de réaction du PE reste limité à un mois.
This urgent procedure is reducing the Parliament's time-limit for scrutiny to one month.
Cette procédure d'urgence réduit le délai d'examen par le Parlement à un mois.
· A time-limit is introduced to ensure speedy decision-making by the Agency.
· Introduction d'un délai afin de garantir une prise de décision rapide par l'Agence.
It may fix a time-limit for the receipt of such information.
Il peut fixer un délai pour l'obtention de ces informations.
If consensus is not reached within this time-limit, Members shall take a vote.
Si le consensus n'est pas atteint dans ce délai, les Membres seront appelés à voter.
It held that the time-limit provision contained in the arbitration agreement was purely hortatory.
Elle a jugé que la disposition de délai contenue dans la convention d'arbitrage avait un caractère purement incitatif.
That time-limit may be extended by five days in properly explained exceptional circumstances.
Ce délai peut être prolongé de 5 jours en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées.
Concretely, these special laws require residents to file their applications within a certain time-limit.
Concrètement, ces lois spéciales imposent aux résidents de présenter leur demande dans un certain délai.
It had therefore been decided that a more realistic time-limit should be set.
Il a par conséquent été décidé de fixer un délai plus réaliste.
The National Assembly shall establish a time-limit beyond which the President may no longer take exceptional measures.
L'Assemblée nationale fixe le délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles».
To avoid undue delays, a time-limit for the submission of such information or observations shall be indicated.
Un délai pour la présentation de ces renseignements ou observations est fixé en vue d'éviter que l'affaire ne traîne en longueur.
In rural areas the time-limit for registration is 20 days.
Pour les zones rurales, le délai d'inscription est porté à 20 jours.
After that time-limit a judicial procedure could be followed, but it was both long and costly.
A l'expiration de ce délai, il est possible de recourir à une procédure judiciaire qui est à la fois longue et coûteuse.
In the meantime, a time-limit should be suggested for submitting candidacies.
Entre-temps, il faudrait suggérer une date limite pour le dépôt des candidatures.
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time limit 7496

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