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Translation of "title deed" in French

titre de propriété
acte notarié
acte de propriété
titre foncier
acte-titre
contrat de titre
Although, that title deed paperwork did take forever.
Bien que les papiers du titre de propriété aient pris une éternité.
We bought land from Deutsch-Ostafrika in 1876 and I still have a title deed.
Nous avons acheté nos terres en 1876 à la Deutsch-Ostafrika et je possède encore un titre de propriété.
a "N.I.E." for each purchaser who will appear on the title deed
un "N.I.E." pour chacun des acquéreurs qui figurera sur l'acte notarié
10% upon obtaining a Title deed.
10% - à la réception de l'Acte notarié.
A copy of the previous title deed.
Une copie de l'acte de propriété précédent.
Registered in each township, this document unmistakably resembles a title deed, with the option for each owner to farm his "PAI" or lease it to another farmer.
Le document reçu et formalisé dans chaque commune, ressemble à si méprendre à un acte de propriété, le détenteur pouvant au choix cultiver sa « pai » ou la louer à un autre cultivateur.
Brant refused a title deed from Simcoe that forbad alienation.
Brant refusa un titre de propriété de Simcoe qui interdisait l'aliénation des terres.
We guarantee that all your legal rights stated in the title deed will be respected.
Nous vous garantissons que tous vos droits juridiques énoncés dans le titre de propriété seront respectés.
The title deed has now been signed, giving ECA possession of the land.
Le titre de propriété est à présent signé, de sorte que la CEA est entrée en possession du terrain.
The buyer must ensure that the vendor consigns the property title deed with a bank.
L'acheteur doit obtenir du vendeur qu'il consigne le titre de propriété auprès d'une banque.
For example, more and more women could quickly obtain micro-credit, or low-interest loans, upon presentation of a title deed.
Par exemple, de plus en plus de femmes peuvent, sur présentation d'un titre de propriété, obtenir très rapidement des microcrédits, prêts à très faible intérêt.
According to Honduran legislation, land for which no title deed has been issued is considered as «national».
Selon la législation hondurienne, les terres sur lesquelles aucun titre de propriété n'a été distribué sont considérées comme «nationales».
First I want the title deed.
D'abord, le titre de propriété!
The addendum has been finalized and a title deed reflecting the increased additional land allocated by the Ethiopian Government to ECA as a free leasehold has been submitted to the Office of Legal Affairs.
L'additif a été mis au point et un titre de propriété pour le terrain supplémentaire agrandi attribué à la CEA par le Gouvernement éthiopien dans le cadre d'un bail emphytéotique gratuit a été remis au Bureau des affaires juridiques.
Without a wife's name on the title deed, a husband is often legally allowed to mortgage the property without her knowledge or consent.
Du fait que le nom de sa femme ne figure pas sur le titre de propriété, le mari a souvent le droit d'hypothéquer un bien sans l'en informer ou sans son consentement.
Of the 724 remaining areas of runaway slave communities, only 31 were already duly recognized and only 5 had received permanent title deed to their lands.
Sur les 724 dernières terres des communautés quilombos, seules 31 avaient déjà été dûment reconnues et 5 uniquement avaient obtenu un titre de propriété permanent sur leurs terres.
The Committee notes from paragraphs 4 and 5 of the report of the Secretary-General that the title deed has been signed, giving ECA possession of the land.
Le Comité note aux paragraphes 4 et 5 du rapport du Secrétaire général que le titre de propriété a été signé, de sorte que la CEA est entrée en possession du terrain.
Company Form to be fill in, sealed and signed by the company manager, trade register, title deed or leasing agreement, authentificated copy of the manager's identity card.
Entreprise Formulaire à remplir, cacheté et signé par le responsable de la société, registre de commerce, titre de propriété ou contrat de location, copie légalisée de la pièce d'identité du responsable.
This document is an agricultural title deed found mostly in rural areas and concern land that was transferred by the government to underprivileged families, who may live on a portion of the land (Chaninat & Leeds n.d.).
Ce document est un titre de propriété agricole qui est utilisé principalement les régions rurales et concerne les terres qui ont été transférées par le gouvernement à des familles défavoriées qui peuvent vivre sur une partie du terrain (Chaninat & Leeds s.d.).
A patent is an official document giving the holder the sole right to make, to use or sell an invention and preventing others to copying it. This title deed is limited generally to 20 years.
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée.
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