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Translation of "title deeds to" in French

titres de propriété aux
titres de propriété sur
Titres de propriété pour
Jean- Baptiste Clark Neptune, the Director General of the Directorate General of Taxes (DGI) will be in Ile-à-Vache Thursday to issue title deeds to residents.
Jean-Baptiste Clark Neptune, le Directeur Général de la Direction Général des Impôt (DGI) sera à l'Ile-à-Vache ce jeudi pour délivrer des titres de propriété aux habitants.
The municipal land ownership regularization programs have, among other things, favored the granting of title deeds to women who are household heads, on the understanding that they ensure that the benefit will remain with the family.
Les programmes municipaux de régularisation de la propriété foncière ont notamment permis d'accorder des titres de propriété aux femmes chefs de famille, sous réserve qu'elles garantissent que cet avantage demeurera dans la famille.
More than 45,000 title deeds to plots have been granted to poor families, in addition to conversion of 14,400 dirt floors into concrete floors.
Le Gouvernement a délivré plus de 45000 titres de propriété sur des parcelles et terrains à bâtir à des familles pauvres et a en outre fait cimenter le sol en terre de 14400 logements.
Subject: Title deeds to the orphanage on Princes' Island
Objet: Titres de propriété pour l'orphelinat de l'Ile de Prinkipo
Land agencies collected data and could deliver title deeds to rightful owners.
Les agences de biens fonciers ont rassemblé des données et ont pu délivrer des titres de propriété aux propriétaires légitimes.
The Government in Cyprus currently permits property developers to retain the title deeds to land that they develop, even after properties are built.
Le gouvernement chypriote permet actuellement que les constructeurs-promoteurs conservent les titres de propriété des terrains qu'ils bâtissent, même après la construction des biens.
My constituents have legitimately bought properties in Cyprus, but the Cypriot Government has allowed the property developers to retain the title deeds to the property after the purchase.
Ceux-ci ont acheté en toute légalité des propriétés à Chypre, mais le gouvernement chypriote autorise les promoteurs immobiliers à conserver les titres de propriété après l'achat.
My constituents are concerned that the Cypriot Government is not following EU and UN Charters on the protection of property rights by allowing property developers to retain title deeds to the properties.
Les habitants de ma circonscription craignent que le gouvernement chypriote ne respecte pas les chartes de l'Union européenne et des Nations unies sur la protection des droits de propriété en autorisant des constructeurs-promoteurs à conserver les titres de propriétés.
As a result, several families find themselves in possession of false title deeds to the same plot of land, which actually belongs to the municipality or private owners.
Il en résulte que plusieurs familles se retrouvent en possession d'un faux titre de propriété sur un même terrain appartenant à la commune ou à des propriétaires privés.
Holding the title deeds to the asset.
i) Le prêteur conserve le titre de propriété relatif au bien considéré.
Of the areas identified, only seven were officially recognized through the issuance of title deeds to the lands.
Seuls sept des terrains recensés étaient officiellement reconnus et avaient fait l'objet de titres de propriété.
The Committee is concerned that only a few quilombo areas have been officially recognized, and that an even smaller number of these communities have received permanent title deeds to their lands.
Le Comité est préoccupé par le fait que seul un petit nombre de communautés quilombos ont été officiellement reconnues comme telles et qu'un nombre plus petit encore ont obtenu des titres de propriété permanents sur leurs terres.
Considerable efforts are being made to transfer title deeds to certain people living on State-owned land.
De grands efforts sont accomplis pour fournir des titres de propriété aux occupants de certaines zones qui sont propriété de l'État.
In another development, the same settlement organizations succeeded in forging and buying up the title deeds to lands in the southern part of the City.
Par ailleurs, les mêmes organisations sont parvenues à falsifier et à racheter les titres de propriété de terrains situés dans le secteur sud de la ville.
Formosa province, for example, has issued title deeds to all the indigenous communities in the province for a land area thought to exceed 400,000 hectares.
A titre d'exemple, la province de Formosa a délivré des titres de propriété foncière à toutes les communautés autochtones qui habitent sur son territoire, pour des superficies de plus de 400000 ha.
It is also necessary to issue title deeds to regularize the ownership of land by much of the population.
Il faut aussi accorder des titres de propriété pour régulariser la situation d'une grande partie de la population.
The urban land register should be amended without delay as a first step towards the attribution of title deeds to the tens of thousands of occupiers who do not have them; this is also a matter of priority.
La rénovation du cadastre urbain devrait être entreprise dans les meilleurs délais, car elle constitue un premier pas vers l'attribution de titres aux dizaines de milliers d'occupants qui n'en bénéficient pas; ceci reste aussi une tâche prioritaire.
The Bank recognises the failure of some of its previous programmes, such as that of assigning title deeds to land in Kenya.
La Banque y reconnaît l'échec de certains de ses programmes antérieurs, comme celui de titularisation des terres au Kenya.
Can the Commission also state whether the Cypriot government could be breaching any EU directives by failing to ensure the timely issue of title deeds to property owners?
Peut-elle également indiquer si le gouvernement chypriote commettrait éventuellement une violation de quelque directive européenne en ne garantissant pas la remise des titres de propriétés aux propriétaires dans les délais requis?
The Committee recommends that the State party accelerate the process of identification of quilombo communities and lands and distribution of the respective title deeds to all such communities.
Le Comité recommande à l'État partie d'accélérer le processus de recensement des communautés et terres quilombos et de distribution des titres de propriété les concernant à toutes ces communautés.
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