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Translation of "trade-mark" in French

Suggestions

CIPO charges a modest fee for registering a trade-mark.
L'OPIC exige des frais modestes pour l'enregistrement d'une marque de commerce.
TD Insurance is a trade-mark of the Toronto-Dominion Bank.
TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.
A list of registered trade-mark agents is available on CIPO's Web site (www.cipo.gc.ca).
Une liste des agents de marques de commerce inscrits est disponible sur le site Web de l'OPIC (www.opic.gc.ca).
Contact a trade-mark agent or the embassy of the country in question to find out about procedures.
Pour ce, il est prié de communiquer avec un agent de marques de commerce ou les ambassades des pays en question afin de connaître les procédures qui s'appliquent.
Marline is a trade-mark of Distribuciones Náuticas Algar S.L.
Marline est une marque déposée de Distribuciones Náuticas Algar S.L.
MD Registered trade-mark of the Canadian Football League.
MD Marque déposée de la Ligue canadienne de football.
You may also license rights to your trade-mark.
Il peut également autoriser des tiers à jouir des droits rattachés à sa marque de commerce.
Or you may only focus on a trade-mark to develop your position in the marketplace.
Vous déciderez peut-être de mettre simplement l'accent sur une marque de commerce afin de définir votre position sur le marché.
Ideally, to do this, you should apply to register your trade-mark with the Canadian Intellectual Property Office (CIPO).
Idéalement, à cette fin, vous devriez faire une demande d'enregistrement de votre marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
You may sell, bequeath or otherwise transfer your rights to a trade-mark through a process called assignment.
Il peut vendre, léguer ou transférer de quelqu'autre façon ses droits sur une marque de commerce par un procédé dit de cession.
You can, therefore, register A.B.C. as a trade-mark.
Il peut donc enregistrer A.B.C. comme une marque de commerce.
Therefore, A.B.C. cannot be considered a trade-mark unless you begin to use it as one.
Par conséquent, A.B.C. ne peut être considérée comme une marque de commerce à moins qu'il commence à l'utiliser comme telle.
Why is it important to register your trade-mark?
Pourquoi est-ce si important d'enregistrer votre marque de commerce?
You are not required to register your trade-mark but it is highly recommended.
Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre marque de commerce mais il est fortement recommandé de le faire.
If the corporate name has been protected by trade-mark, providing a copy of that registration is also helpful.
Si la dénomination sociale est protégée par une marque de commerce, il peut être utile de fournir un exemplaire de l'enregistrement de celle-ci.
The CIPO fee for registering an assignment (transfer of ownership) remains $100.00 per trade-mark.
Les droits d'enregistrement d'une cession (transfert de propriété) payables à l'OPIC demeurent de 100,00 $ par marque de commerce.
She manages the trade-mark, industrial design, copyright and licensing sections of the firm.
Elle dirige les sections marques de commerce, dessins industriels, droits d'auteur et licences du cabinet.
The product is being rolled out under a new trade-mark.
Le produit est lancé sous une nouvelle marque de commerce.
The sponsor is required to obtain a registered trade-mark for a proposed health product name.
Le promoteur est tenu d'obtenir une marque de commerce enregistrée pour le nom d'un produit de santé proposé.
the article must bear a registered trade-mark).
l'article doit porter une marque de commerce enregistrée).
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trade mark 2039

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