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Translation of "transfer pricing" in French

prix de transfert
tarification de cession interne
prix des transferts
la tarification de cession
Transfer Pricing
Contact our transfer pricing professionals to discuss your cross-border concerns.
Communiquez avec nos spécialistes en prix de transfert afin de discuter de vos préoccupations en matière d'opérations transfrontalières.
A Canadian corporation requests a $1,000,000 downward transfer pricing adjustment.
Une société canadienne demande un redressement à la baisse des prix de transfert de 1000000 $.
This procedure is often used to resolve transfer pricing disputes.
Il est souvent fait recours à cette procédure pour régler les différends relatifs aux prix des transferts.
Retailers operating internationally can also resort to so-called transfer pricing.
Les détaillants qui ont des activités internationales peuvent également recourir à des prix de transfert.
They also capture the international consensus on transfer pricing.
Ils reflètent également le consensus atteint à l'échelle internationale en ce qui concerne les prix de transfert.
Increased resources for Revenue Canada for transfer pricing audits.
Augmentation des ressources de Revenu Canada aux fins des vérifications des prix de transfert.
The OECD transfer pricing guidelines - including future working areas...
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert - et travaux futurs...
Stricter penalties, new documentation requirements, increased information exchange and better trained audit staff make transfer pricing a more contentious issue.
Des pénalités plus sévères, de nouvelles exigences en matière de documentation, un échange accru d'information et une meilleure formation du personnel de vérification rendent plus litigieuse la question des prix de transfert.
Top of page Introduction This document provides guidance on dealing with situations that involve downward transfer pricing adjustments.
Haut de la page Introduction Ce document fournit des directives sur les situations où il y a des redressements à la baisse des prix de transfert.
Table 6 shows the transfer pricing methodologies proposed or implemented in Canadian APAs.
Le tableau 6 révèle les méthodes de prix de transfert proposées ou appliquées dans les APP canadiens.
Arrangement that strikes a balance between domestic and foreign transfer pricing legislation.
Arrangement qui conciliera la législation nationale et étrangère en matière de prix de transfert.
Has published books and articles on international taxation, transfer pricing and the tax code.
A publié des livres et articles sur la fiscalité internationale, les prix de transfert et le code des impôts.
Potential risks include crowding out local investments, anti-competitive practices, transfer pricing, and adverse environmental and social impacts.
Mais il présente aussi des risques, notamment effet d'éviction des investissements locaux, pratiques anticoncurrentielles, prix de transfert et effets négatifs sur le plan environnemental et social.
Other themes also need to be addressed, such as trade in services, chain values and transfer pricing.
D'autres questions devront aussi être abordées, telles que celles du commerce des services, des chaînes de valeur et des prix de transfert.
Description of main accounting and financial terms used in the transfer pricing analysis
Description des principaux termes comptables et financiers utilisés dans l'analyse des prix de transfert
In the transfer pricing report, SMBV is presented as a low risk manufacturer.
Dans le rapport sur les prix de transfert, SMBV est présentée comme un producteur à faible risque.
7.17 The process of resolving transfer pricing disputes is the same but may involve an extra step.
7.17 Le processus de règlement des différends en matière de prix de transfert est le même, bien qu'il puisse comporter une étape supplémentaire.
7.15 In 1998, Canada adopted a new transfer pricing regime.
7.15 En 1998, le Canada a adopté de nouvelles règles de prix de transfert.
7.27 Applying and administering a transfer pricing regime requires special expertise in many areas, including international tax, economics and the relevant industry.
7.27 L'application et l'administration d'un régime de prix de transfert exige une expertise spéciale dans plusieurs domaines, y compris la fiscalité internationale, les sciences économiques et l'industrie pertinente.
In the Panel's view, transfer pricing rules pose administrative challenges.
À notre avis, les règles de prix de transfert présentent des défis au chapitre de leur administration.
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