Register Help
en ···
Translation Context Conjugation Synonyms
Join Reverso
Advertising
Advertising
Advertising
These examples may contain rude words based on your search.
These examples may contain colloquial words based on your search.

Translation of "trial chamber" in French

Suggestions

Judges Kama and Sekule were each elected president of their respective trial chamber.
Les juges Kama et Sekule ont été élus présidents de leur Chambre de première instance respective.
A trial chamber composed of another three judges is currently addressing preliminary issues before the trial begins early next year.
Une chambre de première instance composée de trois autres juges examine actuellement des questions devant être réglées avant l'ouverture du procès au début de l'année prochaine.
If granted, the number of permanent trial chamber sections will increase from four to six.
Si le Conseil accède à cette demande, le nombre de sections permanentes de Chambres de première instance passera de quatre à six.
This would immediately maximize the judicial output of the fifth trial chamber section.
Une telle augmentation permettrait immédiatement de rendre opérationnelle une cinquième section de Chambres de première instance.
Currently, each trial chamber is headed by a senior legal officer and the three officers are in charge of up to three trials and eight pre-trial cases at any one time.
Le secrétariat de chacune des Chambres d'instance est actuellement dirigé par un juriste hors classe, dont chacun peut s'occuper concurremment de trois procès en cours et de huit affaires en cours de mise en état.
Within each trial chamber, there are two trial sections, each conducting one trial at a time.
Le Tribunal comporte quatre Chambres, à savoir trois Chambres d'instance et une Chambre d'appel.
The International Tribunal has taken steps to expand the number of trials by adding a new trial chamber and holding joint trials.
Le Tribunal international a pris des mesures pour juger un plus grand nombre d'accusés (création d'une chambre de première instance supplémentaire et instances jointes).
Motion for referral to a national jurisdiction pending; trial chamber decision expected June 2012.
Demande de renvoi devant une juridiction nationale pendante; décision de la Chambre de première instance attendue en juin 2012
Available information at this stage indicates that at least one of these cases could start in January, subject to the availability of a trial chamber section.
Selon les informations dont on dispose, au moins l'un de ces procès pourrait commencer en janvier, sous réserve de la disponibilité d'une section de Chambre de première instance.
The Tribunal is anxious to give priority to his case when there is an available trial chamber section.
Le Tribunal entend donner la priorité à cette affaire dès qu'une section de Chambre de première instance sera disponible.
The Tribunal informed the Board that with nine ad litem judges, it would be able to set up six trial chamber sections.
Le Tribunal a informé le Comité qu'avec neuf juges ad litem, il pourrait constituer six sections de chambre de première instance.
Further, two additional referral applications will be considered once an appeal is heard on the recent trial chamber referral decision.
D'autre part, deux autres requêtes en renvoi d'affaires seront examinées une fois que l'appel aura été entendu à propos de l'ordonnance de renvoi que la Chambre de première instance vient de prononcer.
According to another view, the question of objections to jurisdiction should be dealt with by the trial chamber itself.
Suivant un autre point de vue, ce serait à la Chambre de première instance elle-même qu'il appartiendrait de régler les questions de contestation.
As soon as possible after arrival, he is brought before a trial chamber and formally charged.
Aussitôt que possible après son arrivée il est conduit devant une chambre de première instance et accusé officiellement.
The United Kingdom is of the view that the option of an additional trial chamber deserves consideration, though the cost implications have to be studied.
Le Royaume-Uni estime que la création d'une chambre de première instance supplémentaire mérite d'être examinée, bien que les incidences financières de cette proposition doivent être étudiées.
Meanwhile, the first trial chamber continues to alternate the trials regarding the Civil Defence Forces and the Revolutionary United Front, which began on 3 June and 5 July 2004 respectively.
Pendant ce temps, la première Chambre de première instance continue d'alterner les procès concernant les Forces de défense civile et le Revolutionary United Front, ouverts les 3 juin et 5 juillet 2004, respectivement.
At the trial stage, the trial chamber would need the additional support of two junior legal officers.
Pendant le procès, la Chambre de première instance aurait besoin de deux juristes.
Judge Afiuni, in consultation with her legal counsel, had indicated that she would not enter the trial chamber to challenge violations of her right to due process.
La juge Afiuni, en consultation avec son conseil, a indiqué qu'elle ne franchirait pas le seuil de la Chambre de première instance pour dénoncer la violation de son droit à une procédure régulière.
In particular, the rules have been changed to allow a trial chamber to continue the trial in the eventuality of a judge being ill or absent.
Ainsi, le Règlement a été modifié pour que les Chambres de première instance puissent continuer leurs travaux en cas de maladie ou d'absence d'un juge.
Moreover, under rule 11 bis, a trial chamber may order that the indictment against an accused be suspended pending proceedings against him before a national court.
En outre, en vertu de l'article 11 bis, une Chambre de première instance peut ordonner que l'acte d'accusation soit suspendu en cas de poursuites devant une juridiction interne.
No results found for this meaning.

Results: 2414. Exact: 2414. Elapsed time: 163 ms.

Word index: 1-300, 301-600, 601-900, More

Expression index: 1-400, 401-800, 801-1200, More

Phrase index: 1-400, 401-800, 801-1200, More

Developed by Prompsit Language Engineering for Softissimo