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Translation of "trial court" in French

Suggestions

The damages assessed by the trial court were left in place.
Les dommages imposés par le tribunal de première instance ont été confirmés.
We do not agree with [the trial court's] reasoning.
Nous ne sommes pas d'accord avec le raisonnement [du tribunal de première instance].
The cassettes may be destroyed by decision of the trial court.
Les cassettes peuvent être détruites sur décision de la juridiction de jugement.
The trial court pronounces sentence if the facts constitute a criminal offence.
La juridiction de jugement prononce la peine si les faits constituent une infraction à la loi pénale.
The trial court dismissed all the claims except those of the commercial fishermen.
La cour de première instance a rejeté toutes les demandes sauf celles des pêcheurs commerciaux.
The motion was denied by the trial court.
La requête a été rejetée par la cour de première instance.
Mr. Tolipkhuzhaev's lawyer asked the trial court to examine these records, but this was not done.
L'avocat de M. Tolipkhuzhaev a demandé au tribunal de première instance d'examiner ces dossiers, mais cela n'a pas été fait.
There is also a public service and trial court.
Le Nunavut a aussi une fonction publique et un tribunal de première instance.
Where there are multiple defendants the trial court may allow additional peremptory challenges to be used.
Si plusieurs défendeurs sont en cause, le tribunal de première instance peut les autoriser à l'exercer au-delà de 10 fois.
However, legislation may be necessary in cases where the trial court cannot sit with a jury.
Il se peut toutefois qu'il soit nécessaire de légiférer dans les cas où la juridiction de jugement ne peut siéger avec un jury.
The trial court is composed of a panel of judges.
La juridiction de jugement a une composition collégiale.
Prigovoril.Zavershilsya trial court about the murder that led to Manezhku in Rostov-on-Don.
Tribunal de première instance au sujet de la Prigovoril.Zavershilsya assassiner qui a conduit à Manezhku à Rostov-sur-le-Don.
The trial court official in Novgorod began on 9 April.
Le fonctionnaire du tribunal de première instance de Novgorod a commencé le 9 avril.
He stresses that the trial court's refusal to admit the DNA evidence was arbitrary and unreasonable.
Il insiste sur le fait que le refus du tribunal de première instance de faire procéder à un test ADN a été arbitraire et injustifié.
The original Nunavut bill, passed in 1993, contemplated a two-level trial court structure.
Le projet de loi original sur le Nunavut, adopté en 1993, prévoyait l'établissement d'un tribunal de première instance à deux paliers.
This two-level trial court structure is the default option if Bill C-57 is not passed before April 1, 1999.
Si le projet de loi C-57 n'est pas adopté avant le 1 er avril 1999, c'est l'option du tribunal de première instance à deux paliers qui sera retenue par défaut.
Members may ask themselves what precisely is a single level trial court.
Les députés se demanderont peut-être ce qu'est exactement un tribunal de première instance à palier unique.
The trial court granted Kodak's motion for summary judgement.
Le tribunal de première instance a accueilli la requête de jugement sommaire présentée par Kodak.
On 3 February 1999, the trial court confirmed its refusal to allow the author to testify.
Le 3 février 1999, la juridiction de jugement a confirmé sa décision de ne pas autoriser l'auteur à témoigner.
The author cannot thus attribute his failure to testify to the trial court.
L'auteur ne peut donc imputer le fait qu'il n'a pas témoigné à la juridiction de jugement.
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