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Translation of "under the authority of" in French

sous l'autorité de sous l'autorité d' en vertu d' en vertu du sous le régime de
sous l'égide de
sous le régime d'
sous la responsabilité de
relevant de l'autorité de
sous le contrôle de
sous l'autorité du relevant du en vertu de la Loi sur sous son autorité relève du

Suggestions

The UNCCD was negotiated under the authority of the United Nations General Assembly.
La Convention a été négociée sous l'autorité de l'Assemblée générale des Nations Unies.
He was then detained at the Central Prison in Kotbalwal Jammu under the authority of its Superintendent.
Il a ensuite été incarcéré à la prison centrale de Kotbalwal, au Jammu, et placé sous l'autorité de son directeur.
Every floating establishment shall be placed under the authority of a (37) person.
Toute installation flottante doit être placée sous l'autorité d'une (37) personne.
They are placed, in accordance with their specialization, under the authority of a minister.
Ces derniers sont placés selon leurs spécialités sous l'autorité d'un ministère.
JIAS departments exercise administrative functions in their respective fields of competence under the authority of UNMIK.
Les départements exercent les tâches administratives relevant de leurs domaines respectifs de compétence sous l'autorité de la MINUK.
Territory is considered occupied when it is actually placed under the authority of the hostile army.
Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie.
You will work as an auxiliary agent under the authority of Ronnie Lobell.
Vous travaillerez comme agent auxiliaire sous l'autorité de Ronnie Lobell.
This article also applies to other people who work under the authority of an employer.
Cet article s'applique également à d'autres personnes qui travaillent sous l'autorité d'un employeur.
Purporting to act under the authority of s.
Prétendant agir sous l'autorité de l'art.
Data are collected from Member countries under the authority of those committees.
Les données sont recueillies auprès des pays membres sous l'autorité de ces comités.
Colonel Amos was conducting an independent investigation under the authority of the NSA.
Le Colonel Amos à dirigé une enquête indépendante Sous l'autorité de la NSA.
These bodies, comprising local representatives, operate under the authority of UNMIK.
Ceux-ci, composés de représentants locaux, fonctionnent sous l'autorité de la MINUK.
Inspections shall be carried out under the authority of the regulatory agency having jurisdiction.
Les inspections doivent être effectuées sous l'autorité de l'organisme de réglementation mandaté.
However, Eve was also a being under the authority of Adam.
Cependant, Eve était aussi un être sous l'autorité d'Adam.
In excluding works operated under the authority of s.
En excluant les ouvrages mis en service sous le régime de l'art.
A Minimum Wage Board has been established under the authority of the Employment Standards Act.
Une Commission du salaire minimum a été établie en vertu de la Loi sur les normes d'emploi.
4.2.3 Issues under the authority of the management judge
4.2.3 Questions sur lesquelles le juge de gestion aura autorité
These obligations are accompanied by a supervisory mechanism under the authority of the Director-General of Tourism.
Ces obligations sont assorties d'un mécanisme de surveillance placé sous l'autorité de la Direction générale du tourisme.
Information requested by this form is collected under the authority of the Environmental Assessment Act.
Les renseignements demandés dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.
It also exercises political control and strategic direction of crisis management operations, under the authority of the Council.
Le COPS exerce également, sous l'autorité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises.
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