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Translation of "undistributed allotment" in French

affectation non répartie

Other results

The balance remains undistributed pending a decision on its utilization.
Le solde restait à distribuer dans l'attente d'une décision quant à son affectation.
Technical accounts for undistributed intermediate consumption Account 28.
Comptes techniques pour la consommation intermédiaire non distribuée Compte 28.
Liquidation planning and allotment controls were inadequate.
La planification de la liquidation et le contrôle des allocations de crédits étaient insuffisants.
The Ministry claims that the majority of these undistributed cards were for persons currently residing abroad, or having changed address.
Le ministère de la Justice soutient que la majorité de ces cartes non distribuées étaient destinées à des personnes résidant à l'étranger ou qui ont changé d'adresse.
Undistributed corporation prots, which make up the bulk of corporate saving, rebounded after two successive quarters of declines.
Les bénéces non répartis des sociétés, qui représentent la majeure partie de l'épargne des entreprises, se sont ressaisis après deux trimestres de recul successifs.
The Board recommends that the Compensation Commission take appropriate action without delay to recover undistributed funds.
Le Comité recommande à la Commission d'indemnisation de prendre au plus vite les mesures voulues en vue de recouvrer les fonds non remis.
Balance from undistributed special political mission provision
Solde des dépenses non ventilées au titre des missions politiques spéciales
The provision for special political missions in 2004-2005 is proposed as an undistributed amount.
Les crédits demandés pour les missions politiques spéciales sont présentés sous la forme d'un montant global.
This should not affect any undistributed joint assets/equity capital in the SCE.
En aucun cas, il ne devrait couvrir d'éventuels actifs communs ou fonds propres non distribués détenus par la SEC.
Some 250,000 identity cards, required for voting, remained undistributed shortly before the election.
Près de 250000 cartes d'identité, nécessaires pour voter, n'étaient pas encore distribuées peu de temps avant l'élection.
This should not affect any undistributed joint assets/equity capital in the SCE.
En aucun cas, il ne devrait couvrir d'éventuels actifs communs ou fonds propres non distribués détenus par la SEC.
Furthermore, trusts that are resident in Canada must also pay Canadian taxes on undistributed income.
En outre, les fiducies qui résident au Canada doivent également payer des impôts canadiens sur les bénéfices non répartis.
In 1997 undistributed corporate prots fell, and non-nancial capital acquisition advanced sharply.
En 1997, les bénéces non répartis des sociétés ont chuté, et l'acquisition de capital non nancier s'est fortement accentuée.
Undistributed earnings have increased an annual average of almost 16% since 1995.
En effet, les bénéces non répartis ont progressé de près de 16 % par an en moyenne depuis 1995.
Unclaimed Dividends and Undistributed Assets-Canada Business Corporations Act
Dividendes non réclamés et biens non distribués-Loi sur les sociétés par actions
In 2013, the proportion of undistributed food in ongoing projects was 8 percent - an improvement from the previous year.
En 2013, la proportion de produits alimentaires non distribués dans le cadre de projets en cours était de 8 pour cent, une amélioration par rapport à l'année précédente.
In paragraph 117, the Board recommended that UNCC take further action to recover undistributed funds, in view of its completion strategy.
Au paragraphe 117, le Comité a recommandé que la Commission d'indemnisation prenne des mesures supplémentaires pour recouvrer les fonds non distribués, dans le cadre de son plan d'achèvement des travaux.
Total equity includes share capital, reserves and undistributed surplus.
L'avoir total des membres comprend le capital social, les réserves et les surplus non répartis.
Under the current Act, the Superintendent administers an account for unclaimed dividends and undistributed funds.
En vertu de la législation en vigueur, le surintendant administre un compte à l'égard des dividendes non réclamés et des fonds non distribués.
Clearly identify them as duplicates, and keep any undistributed copies with your records.
Indiquez clairement sur chaque feuillet qu'il s'agit d'un double, et gardez les copies non distribuées dans vos dossiers.
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