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Translation of "admissibles au bénéfice" in English

Suggestions

En 1996,171000 personnes, nées en Lettonie, ont été déclarées admissibles au bénéfice de la naturalisation.
In 1996,171,000 persons born in Latvia had been declared eligible for naturalization.
La décision d'exécution 2013/722/UE définit également les mesures qui sont admissibles au bénéfice d'une contribution financière de l'Union.
Implementing Decision 2013/722/EU also defines the measures that are eligible for a Union financial contribution.
Indépendamment de leur taille, les coopératives agricoles devraient également être admissibles au bénéfice de ces aides.
Agricultural co-operatives, regardless of their size, should also be eligible for such aid.
Seuls les services hospitaliers agréés qui remplissent les conditions de la programmation sont admissibles au bénéfice d'un financement public.
Only authorised hospital services that meet the programming conditions are eligible for public financing.
Veuillez décrire les liaisons admissibles au bénéfice d'une aide.
Please describe the routes eligible for aid.
Les dépenses engagées au titre des programmes opérationnels admissibles au bénéfice d'une aide sont restreintes aux coûts réellement supportés.
Expenditure under operational programmes eligible for aid shall be restricted to the actual costs incurred.
Les autorités italiennes ont fourni des renseignements détaillés sur les activités admissibles au bénéfice de l'aide.
The Italian authorities provided detailed information about the activities eligible for aid.
Sont admissibles au bénéfice de l'aide tous les actifs amortissables concernant des immobilisations corporelles et incorporelles.
All depreciable fixed assets relating to physical and intangible assets are eligible.
Sont seules admissibles au bénéfice de l'aide les petites et moyennes exploitations agricoles primaires.
Only small and medium-sized primary agricultural holdings are eligible for the aid.
Les sapins de Noël et les espèces à croissance rapide cultivées à court terme ne sont pas admissibles au bénéfice de cette aide.
Christmas trees and fast-growing species for short-term cultivation shall be excluded from support.
Toutefois, après la révision de la liste pour 2003, seulement 38 pays (dont 25 PMA) ont été jugés admissibles au bénéfice des préférences tarifaires.
However, after the country review for 2003 eligibility, only 38 countries (including 25 LDCs) were found eligible for tariff preferences.
A la dernière session des organes subsidiaires (février/mars 1997), 125 Parties étaient admissibles au bénéfice du Fonds.
$2.301 million. At the most recent session of the subsidiary bodies (February/March 1997), 125 Parties were eligible for support.
Le demandeur confirme [34] que ses principaux clients sont tous admissibles au bénéfice de l'aide susmentionnée.
The Applicant confirms [34] that all of its main customers are eligible for the abovementioned aid.
Il convient de clarifier le libellé de cette disposition en faisant référence aux hectares admissibles au bénéfice de l'aide.
It is appropriate to clarify the wording of that provision by making a reference to eligible hectares.
Nombre maximal de vaches laitières admissibles au bénéfice du paiement
Maximum number of dairy cows eligible for payment
3. Les agriculteurs retirent de la production les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pour mise en jachère.
3. Farmers shall set aside from production the hectares eligible for set-aside entitlements.
Les États membres ayant moins de trois millions d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide peuvent être considérés comme une seule région.
Member States with less than three million eligible hectares may be considered as one single region.
Les agriculteurs retirent de la production les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pour mise en jachère.
Farmers shall set aside from production the hectares eligible for set-aside entitlements.
Toutefois, pour éviter des distorsions de concurrence, certains produits devraient être exclus de la production sur des terres admissibles au bénéfice de l'aide.
However, in order to avoid distortions of competition some products should be excluded from production on eligible land.
Les nouveaux États membres possédant moins de 3 millions d'hectares de terres admissibles au bénéfice de l'aide peuvent être considérés comme une seule région.
New Member States with less than three million eligible hectares may be considered as one single region.
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