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Translation of "attentat à la pudeur" in English

indecent assault
defilement
indecency
indecent act
Lascivious Conduct
indecent exposure
sexual molestation
statutory rape
De même, elle justifiait nettement les accusations d'attentat à la pudeur.
Equally, the same evidence clearly justified proceeding with the charges of indecent assault.
Sur les 93 auteurs présumés arrêtés et mis en détention, 29 ont été jugés et inculpés d'attentat à la pudeur par les tribunaux nationaux.
Of the 93 alleged perpetrators arrested and detained, 29 were tried and convicted for indecent assault by national courts.
Il n'est plus demandé aux enfants de déposer pour corroborer les faits dans les affaires d'attentat à la pudeur.
Corroboration statements of a child in defilement cases are no longer needed.
Tentative d'attentat à la pudeur d'une fille de moins de 13 ans
Attempted defilement of girl under 13 years
2.3 L'auteur a été inculpé d'«attentat à la pudeur sur un garçon âgé de 12 à 16 ans».
2.3 The author was charged with an offence of "indecency with a boy between 12 and 16 years old".
Dans la présente affaire, l'auteur a plaidé coupable pour une infraction d'attentat à la pudeur dans le cadre d'une procédure accélérée devant le tribunal de district.
In the instant case, the author pleaded guilty to a charge of indecency within the summary jurisdiction of the District Court.
Aussi, 27 poursuites judiciaires ont été enregistrées contre des instituteurs pour avoir maltraité, causé des blessures ou encore pour attentat à la pudeur.
There have been 27 prosecutions against teachers for ill-treatment, injury and indecent assault.
En ce qui concerne les infractions commises à l'encontre de codétenus, des décisions ont été prises au sujet de 13 cas d'attentat à la pudeur en 2005.
With regard to offences committed against fellow detainees, decisions had been taken in respect of 13 cases of indecent assault in 2005.
Par ailleurs, l'infraction d'attentat à la pudeur également réprimé par le Code pénal (art. 359).
Indecent assault is also punished by the Criminal Code (Article 359).
271 du Code et celle d'attentat à la pudeur prévue à l'ancien par.
271 of the Code and indecent assault under the former s.
La preuve recueillie lors de l'enquête préliminaire avait révélé l'existence d'un attentat à la pudeur.
The preliminary hearing provided evidence which disclosed the offence of indecent assault.
En conséquence, il n'était pas nécessaire que le nouvel acte d'accusation inculpant l'accusé d'attentat à la pudeur soit signé par le procureur général.
As a result, the new indictment charging the accused with indecent assault did not require the Attorney General's signature.
Le 2 décembre 1994, l'accusé a été inculpé d'attentat à la pudeur.
On December 2, 1994, the accused was charged with indecent assault.
3 Le 2 décembre 1994, MacDougall a été accusé d'attentat à la pudeur.
3 MacDougall was charged on December 2, 1994, with one count of indecent assault.
L'appelant était accusé d'attentat à la pudeur en vertu de l'art.
The appellant was charged with indecent assault under s.
61 Mai 19261993 Grossière indécence, attentat à la pudeur 1993
61 May 19261993 Gross Indecency, Indecent Assault 1993
L'article 372, alinéa 1, vise l'attentat à la pudeur commis sans violence ni menace sur un enfant de moins de 16 ans.
Article 372, paragraph 1, takes up indecent assault without violence or threats to a child under 16 years of age.
Je ne veux pas répéter ce que j'ai déjà dit au sujet de l'attentat à la pudeur.
I do not intend to repeat what I said earlier about indecent assault.
Ils concernaient notamment les infractions suivantes : attentat à la pudeur, voies de fait légères, agression et blessure, déprédations volontaires et langage menaçant à l'encontre de femmes.
These included indecent assault, common assault, assault and wounding, criminal damage and threatening language against women.
Il apparaît néanmoins que la plupart, voire la totalité des victimes d'attentat à la pudeur, étaient des femmes et des filles.
Anecdotal evidence suggests, however, that most of the reports of indecent assault, if not all, were committed against women and girls.
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