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Translation of "consentement libre et éclairé" in English

free and informed consent
full and informed consent
Des garanties doivent exister afin de s'assurer que tout détenu concerné a donné son consentement libre et éclairé.
Safeguards should exist to ensure that any prisoner concerned has given his free and informed consent.
Toute loi autorisant ces pratiques sans le consentement libre et éclairé du patient devrait être abrogée.
Any legislation that permitted such practices without the free and informed consent of the individual should be repealed.
Préciser aussi la durée maximale pendant laquelle un traitement pourrait être administré à une personne sans son consentement libre et éclairé.
Please also provide information on the maximum period of time during which such treatment may be administered without the person's full and informed consent.
La Déclaration de l'UNESCO comme la Convention européenne exigent une analyse risques-avantages précédée d'un consentement libre et éclairé.
The UNESCO Declaration and the European Convention require a risk-benefit assessment with prior, free and informed consent.
Pour être éthiquement acceptable, la recherche avec des êtres humains exige un consentement libre et éclairé.
Ethical research involving humans requires free and informed consent.
Un principe fondamental que prévoit la mesure législative proposée est le consentement libre et éclairé des donneurs.
A core principle of the proposed legislation is free and informed consent.
Les termes consentement libre et éclairé méritent d'être examinés plus en profondeur.
The phrase free and informed consent deserves further investigation.
L'obligation d'obtenir le consentement libre et éclairé assure une protection supplémentaire au patient.
Requiring free and informed consent is an extra protection for patients.
Fournir des statistiques à jour sur les cas de stérilisation forcée, à savoir les stérilisations pratiquées sans le consentement libre et éclairé des intéressés.
Please provide up-to-date statistics on forced sterilizations of persons, i.e. without their free and informed consent.
Un test génétique ne peut être effectué qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.
A genetic test may only be carried out after the person concerned has given free and informed consent to it.
Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.
An intervention on the health field may only be carried out after the person concerned has given free and informed consent to it.
CPT/Inf (2002) 23), une dérogation aussi large au principe du consentement libre et éclairé au traitement n'est pas acceptable.
CPT/Inf (2002) 23), such a broad exception to the principle of free and informed consent to treatment is unacceptable.
Les soins dispensés devraient être fondés sur le consentement libre et éclairé, tout en respectant l'autonomie de l'enfant.
Health care provided to children with disabilities should be based on free and informed consent, while respecting the autonomy of the child.
La reconnaissance de la capacité juridique implique que les professionnels de la santé obtiennent le consentement libre et éclairé des personnes handicapées.
Recognition of legal capacity meant that health professionals must obtain the free and informed consent of persons with disabilities.
1 Un test génétique ne peut être effectué qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé.
1 A genetic test may only be carried out after the person concerned has given free and informed consent to it.
Dans les cas de doute sur des questions concernant le consentement libre et éclairé, les chercheurs devraient consulter leur CÉR.
When in doubt about an issue involving free and informed consent, researchers should consult their REB.
En conséquence, le consentement libre et éclairé doit, dans la mesure du possible, tenir compte des structures sociales.
Therefore, free and informed consent shall also involve those social structures, as far as is practical and possible.
Elle précise les conditions minimales en vertu desquelles un CÉR peut autoriser un projet malgré l'absence d'un consentement libre et éclairé.
Article 2.8 outlines the minimal conditions necessary for the REB to authorize research without free and informed consent.
La complexité des renseignements génétiques et leurs répercussions sociales nécessitent généralement que le consentement libre et éclairé s'accompagne de conseils génétiques.
The complexity of genetic information and its social implications usually requires that free and informed consent be supplemented with genetic counselling.
D'une façon générale, la preuve du consentement libre et éclairé du sujet ou du tiers autorisé devrait être obtenue par écrit.
Evidence of free and informed consent by the subject or authorized third party should ordinarily be obtained in writing.
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