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Translation of "disposent au sujet d'une" in English

Par ailleurs, les parties à ces textes s'engagent à se communiquer tous les renseignements dont elles disposent au sujet d'une activité criminelle commise ou en cours de planification sur le territoire d'autres parties ou ailleurs.
Parties also undertake to provide each other with any information they have on any criminal activities there have been or that are being planned in the territory of other parties or elsewhere.

Other results

Les États Membres devraient communiquer aux comités des sanctions toutes les informations dont ils disposent au sujet d'allégations de violations d'embargos sur les armes et autres régimes de sanctions.
Member States should provide the sanctions committees with all information available on alleged violations of arms embargoes, and other sanctions regimes.
Les Parties et les observateurs ont été invités à rassembler les informations dont ils disposent au sujet des connaissances traditionnelles et de communiquer au secrétariat des rapports sur ce sujet.
Both Parties and observers were invited to collate information regarding traditional knowledge and to report to the secretariat.
Il s'attachera à faire en sorte que les comités et les groupes d'experts partagent toutes les informations pertinentes dont ils disposent au sujet des voyages.
The Committee will seek to ensure that there is full exchange of relevant information between and among the committees and groups of experts, including regarding country visits and other official travel.
Les organes chargés de lutter contre le terrorisme transmettent au Service national de sécurité de la République kirghize tous les éléments d'information dont ils disposent au sujet des activités antiterroristes.
The bodies engaged in combating terrorism transmit all available materials on counter-terrorism to the National Security Service of the Kyrgyz Republic.
Il recommande que tous les États se fournissent mutuellement toute l'assistance possible dans le cadre des enquêtes et communiquent les informations confidentielles et autres dont ils disposent au sujet des personnes ou entités figurant sur la liste.
The Group recommends that States assist each other to the fullest extent possible in the investigation and sharing of intelligence and other information relevant to those on the list.
Les Parties contractantes s'engagent à hâter sans retard le règlement de la question des personnes portées disparues et échangeront immédiatement tous renseignements dont elles disposent au sujet de ces personnes.
The Contracting Parties undertake forthwith to speed up the process of solving the question of missing persons, and both Contracting Parties shall immediately exchange all available information about these persons.
Sans préjudice du premier alinéa, les États membres, avant d'avoir décidé de prendre de telles mesures ou d'engager de telles actions, peuvent communiquer à la Commission les informations dont ils disposent au sujet de l'existence d'un risque grave.
Without prejudice to the first subparagraph, before deciding to adopt such measures or to take such action, Member States may pass on to the Commission any information in their possession regarding the existence of a serious risk.
Les populations locales doivent être dotées des moyens voulus pour partager avec d'autres les informations dont elles disposent au sujet de la LRA, afin qu'elles puissent avoir une vue d'ensemble des divers degrés de menace que celle-ci fait peser au niveau régional.
There is a need to enhance the capacities of local communities to share and exchange information on LRA with a view to understanding the threat levels at a regional level.
b) Maintenir le caractère confidentiel des informations dont ils disposent au sujet de la santé des patients ou de l'institution pour laquelle ils travaillent.
(b) Keeping confidential information about health of an individual as well as the organization.
En vertu de l'alinéa a de l'article 8 de la Convention, les Parties échangent, selon une périodicité à convenir, les informations dont elles disposent au sujet de l'émission de polluants atmosphériques convenus.
Under article 8, paragraph (a), of the Convention, Parties shall exchange available information on emissions at periods to be agreed upon and of agreed air pollutants.
Nous encourageons les entreprises, les associations industrielles et les autres organisations intéressées à communiquer au MAECI les renseignements particuliers dont elles disposent au sujet des barrières tarifaires ou non tarifaires et d'autres irritants commerciaux.
Individual companies, industry associations and other interested organizations are encouraged to contact the Department of Foreign Affairs and International Trade with specific information on tariff or non-tariff barriers and other business irritants.
Nous encourageons les entreprises, les associations industrielles et les autres organisations intéressées à communiquer à Commerce international Canada les renseignements particuliers dont elles disposent au sujet des barrières tarifaires ou non tarifaires et des irritants commerciaux de toutes sortes.
Individual companies, industry associations and other interested organizations are encouraged to contact International Trade Canada with specific information on tariff or non-tariff barriers and other business irritants.
a) les informations dont ils disposent au sujet des quantités annuelles d'essence avec plomb et sans plomb fournies sur le marché interne de la Communauté;
(a) information which they have available on the annual quantities of leaded and unleaded petrol supplied to the internal Community market;
Les autorités spéciales devraient en outre échanger les informations dont elles disposent au sujet des liens existant entre les personnes et les organisations concernées et des organisations politiques extrémistes ou des associations à caractère criminel.
The special authorities should also exchange information concerning the links of the mentioned persons and organizations with extremist political organisations or criminal associations.
Très souvent, les autorités nationales disposent, au sujet des émissions provenant de telle ou telle source ponctuelle, d'informations plus détaillées que les données qui sont communiquées à l'EMEP.
In many cases national authorities do have more detailed information about emissions from individual point sources than is reported to EMEP.
Les Critères concernant les affaires graves ou particulièrement graves disposent au sujet du recours à la torture pour obtenir des aveux que sont considérées comme telles les affaires qui:
The Criteria on Serious and Especially Serious Cases stipulate, in respect of use of torture to extort confessions, that serious and especially large cases are those which:
Certaines églises disposent de renseignements au sujet de leurs membres, et des documents sont produits par le Conseil canadien des Églises, outre le Yearbook of American and Canadian Churches, qui est publié à Nashville.
Individual churches have some information on their membership and there may also be material produced by the Canadian Council of Churches as well as the Yearbook of American and Canadian Churches produced in Nashville.
Sensibilisation et formation sur les droits de la personne pour les détenus et le personnel La première source d'information dont disposent les détenues au sujet de leurs droits est un guide préparé par l'établissement.
Human Rights Education and Training for Inmates and Staff For women entering prison, their primary source of information about their rights is the prison handbook.
c) Les institutions financières régionales disposent, au sujet des projets locaux, d'informations de meilleure qualité que leurs homologues internationaux et sont également mieux placées que les banques locales pour investir dans de vastes projets ayant des incidences transfrontières.
(c) Regional financial institutions can have better information on local projects than their international counterparts, while also being better positioned to invest in large projects with cross-border impact than national banks.
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