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Translation of "en instance de jugement" in English

awaiting trial
pending judgement
being tried
awaiting judgement
on trial
Un grand nombre de prévenus sont en instance de jugement pour de graves infractions.
Large numbers of detainees are awaiting trial for serious crimes.
En règle générale, les personnes en instance de jugement sont libérées sous caution.
As a general rule, persons awaiting trial are released on bail, and not held in custody.
Ces affaires sont maintenant en instance de jugement sous réserve d'un éventuel rappel de certains témoins.
These cases are now pending judgement, subject to the possible recall of some witnesses.
Plusieurs dossiers sont en instance de jugement devant les cours d'assises qui malheureusement tiennent de façon irrégulière leurs sessions dû à l'insuffisance de moyens.
Several cases are pending judgement before the Assize Courts, which regrettably do not sit regularly, owing to insufficient means.
Actuellement, près de 300 affaires ayant trait à des violations des droits de l'homme commises durant le régime autoritaire qui a gouverné entre 1973 et 1990 sont en instance de jugement devant les tribunaux de justice chiliens.
At present nearly 300 cases relating to human rights violations committed during the authoritarian regime that governed our country between 1973 and 1990 are being tried in Chilean courts.
Le 3 juillet, la MONUSCO l'a transporté à Kinshasa où il est en instance de jugement.
On 3 July, he was transported by MONUSCO to Kinshasa, where he is awaiting trial.
Les requérants en l'espèce étaient des amis d'un détenu en instance de jugement, et ils souhaitaient rendre visite à ce dernier.
The applicants in that case were friends of an awaiting trial prisoner who sought to visit the detainee in prison.
Un résident australien s'est rendu à la justice de Pitcairn et est en instance de jugement.
One Australian resident surrendered himself to the jurisdiction of the Pitcairn Courts and is awaiting trial.
Deux journalistes, qui sont toujours poursuivis pour incitation à la rébellion, ont été libérés sous caution et sont en instance de jugement.
Charges remain against two journalists accused of incitement who are on bail awaiting trial.
Ce problème est encore aggravé par le fait que les détenus condamnés ne sont pas séparés des détenus en instance de jugement.
This problem is further aggravated by the fact that convicted prisoners are not detained separately from those awaiting trial.
M. Dibaj a été remis en liberté et se trouve en instance de jugement.
Mr. Dibaj is currently released from custody and awaiting trial.
De plus, 15 détenus étaient en instance de jugement; le Procureur avait l'intention d'en transférer 5 à des tribunaux nationaux.
Furthermore, 15 detainees were awaiting trial; the Prosecutor intended to transfer 5 of them to national jurisdictions.
De ces femmes, seules 137 avaient été reconnues coupables et les autres étaient en instance de jugement.
Of those women, only 137 had been sentenced and the rest were awaiting trial.
Deux suspects ont été arrêtés et accusés de meurtre et, bien que tous deux se soient évadés, l'un d'eux a depuis été repris et est en instance de jugement.
Two suspects were arrested and charged with murder and although both escaped one has since been recaptured and is awaiting trial.
Il s'agissait dans l'affaire en question des conditions dans lesquelles la libération sous caution pouvait être refusée à une personne en instance de jugement.
That case had been concerned with the circumstances in which bail could be refused to a person awaiting trial.
Les deux hommes auraient été torturés pendant leur garde à vue ; à la fin de l'année, ils étaient en instance de jugement pour détention d'armes à feu.
The two men were reportedly tortured in custody and were awaiting trial on charges of possessing arms at the end of the year.
En outre, les nouveaux juges issus du programme de formation à la magistrature du Ministère de la justice ont désormais pour instructions de ne pas déférer systématiquement les prévenus en instance de jugement, et le budget consacré à la construction de prisons a été augmenté.
Furthermore, under the Ministry of Justice's Law and Justice Training Programme, new magistrates were being instructed not to automatically incarcerate prisoners awaiting trial, and the budget for prison construction was being expanded.
Le réexamen de la situation des détenus en instance de jugement en prenant en considération le fait que la détention préventive doit être considérée comme une mesure exceptionnelle;
Reviewing the situation of detainees awaiting trial, taking into account the fact that pre-trial detention should be considered as an exceptional measure;
Le Gouvernement a ajouté que ces arrestations avaient été opérées selon les procédures légales et que les intéressés étaient en instance de jugement, conformément aux procédures judiciaires en vigueur dans le pays.
Furthermore, the Government stated, the arrests were made under legal procedures and those people were awaiting trial in compliance with the country's legal procedures.
Les foyers gérés par le Département de la protection sociale font fonction de centres d'évaluation pour les enfants en instance de jugement et contribuent à l'élaboration des plans de protection concernant ces enfants.
Homes operated by the Social Welfare Department serve as assessment centres for children awaiting trial and assist in the formulation of their future plans.
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