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Translation of "justifiée liée" in English

Dans sa décision, la Cour suprême a établi un nouveau critère unifié pour déterminer s'il existe une défense d'exigence professionnelle justifiée liée à l'emploi.
This case resulted in a unified test for determining whether or not the defence of bona fide occupational requirement applies.
Dans sa décision, la Cour suprême a établi un nouveau critère unifié pour déterminer s'il existe une défense d'exigence professionnelle justifiée liée à l'emploi.
This case resulted in a unified test for determining whether or not the defence of bona fide occupational requirement applies.
Je ne veux pas dire qu'il faudrait nécessairement déterminer un âge spécifique dans le but de prouver le bien- fondé d'une exigence professionnelle justifiée liée à l'âge.
I do not mean to suggest that it would be necessary to identify a specifically significant age to support an age-related bona fide occupational requirement.

Other results

Pour les actions sous-traitées, seules les dépenses dûment justifiées liées au suivi financier et matériel, aux audits et aux contrôles sur place de l'action sont éligibles.
Where measures are subcontracted, only duly justified expenditure relating to financial and material monitoring, audits and on-the-spot inspections of the project shall be eligible.
À cet effet, la saisie conservatoire doit être considérée comme une mesure exceptionnelle à prendre uniquement dans le cas de créances justifiées liées à l'exploitation des navires.
To that end arrest must be viewed as an exceptional measure which should only be permissible in the case of justifiable claims related to the operation of ships.
Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées liées à la maîtrise ou à la suppression d'un risque grave pour la santé publique ou animale, la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure visée à l'article 41, paragraphe 3.
On duly justified imperative grounds of urgency to contain or address a serious risk to public or animal health, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 41(3).
Pour des raisons objectives et justifiées liées à la santé publique ou à la mise à disposition du médicament auprès des professionnels de la santé et/ou des patients, la Commission peut autoriser un même demandeur à déposer à l'agence plus d'une demande pour ce médicament.
For objective verifiable reasons relating to public health or the availability of medicinal products to health professionals and/or patients, the Commission may authorise the same applicant to submit more than one application to the Agency for that medicinal product.
Si on ne peut pas prouver qu'elle était justifiée ou liée à des conditions préexistantes, la MCC sera responsable.
And if we can't prove that it was either motivated or due to a preexisting condition, the MCC becomes liable.
Les décisions pour toutes les opérations de classification examinées étaient justifiées ou liées à un autre poste identique ou générique.
Of the classification transactions reviewed, all decisions were supported by rationale or were linked to another identical or generic position.
Dans tous les cas, la nécessité de se procurer les services visés a été adéquatement justifiée et liée aux objectifs du programme ou du mandat régional.
In all cases, the need to acquire the service has been adequately justified and linked to program objectives or Regional mandate.
La Cour estime que la charge ordonnée par le fonctionnaire de police Lauro était le résultat d'une décision opérationnelle justifiée et liée à la perception des risques, en fonction de l'évolution de la situation.
The Court considers that the charge ordered by police officer Lauro resulted from an operational decision which was justified and was linked to a perception of the risks based on the way in which the situation was developing.
Le fait que des questions éthiques justifiées sont liées à certains domaines de recherche devrait nous inciter à réfléchir ensemble à ces aspects plutôt que de dresser un obstacle au progrès scientifique commun.
The fact that there are justified ethical issues related to some research fields should be a drive to a common reflection on these aspects rather than a barrier to common scientific progress.
Elles introduisent néanmoins un certain degré de flexibilité qui se justifie par des considérations liées à la nature de l'aide humanitaire.
However, they introduce a certain degree of flexibility linked to the specific nature of humanitarian aid.
Les diminutions envisagées des ressources au titre des rations et du carburant suscitent des préoccupations, car elles ne semblent ni justifiées ni directement liées à la situation actuelle.
The proposed reductions in resources for rations and fuel were a matter of concern, as they did not appear to be justified or directly correlated to the actual situation.
Un grand nombre d'entreprises décident de délocaliser, sans que cette démarche soit justifiée par des raisons liées à la productivité, à l'efficacité ou à la viabilité économique.
Many companies decide to relocate, even though their productivity, efficiency and economic viability are not in doubt.
De l'avis de Céntrica, le traitement préférentiel accordé aux distributeurs n'était justifié par aucune raison liée à la logique et au régime du système d'électricité ni ne pourrait être considéré comme une compensation pour un service d'intérêt économique général.
In Céntrica's view, the preferential treatment of distributors was not justified by any reason pertaining to the logic and structure of the electricity system, nor could it be considered compensation for a service of general economic interest.
Enfin, le médecin du travail aura toute latitude pour proposer des mutations ou des transformations de postes justifiées par des considérations liées à la santé « physique et morale » des salariés.
Lastly, the company doctor will have every opportunity to propose any job changes or amendments justified by considerations linked to the "physical and psychological" health of employees.
La nécessité d'acquérir les services visés par le marché a été bien justifiée et a été liée aux objectifs du programme.
The need to acquire the services covered in the contract has been adequately justified and linked to program objectives.
scientifiques justifiées, vétérinaires ou liées au
justified scientific reasons, veterinary reasons or
J'aimerais souligner que cette augmentation est totalement justifiée et est liée au développement de projets importants tels que le système de navigation par satellite Galileo et le projet d'Institut européen de technologie.
I would like to point out that this increase is fully justified and is related to the development of important projects such as the Galileo satellite navigation system and the European Institute of Technology project.
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