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Translation of "la torture et les mauvais traitements" in English

Suggestions

Ces délais légaux constituent des garanties importantes contre la torture et les mauvais traitements.
These legal time limits represent important safeguards against torture and ill-treatment.
Ce code de conduite contient des dispositions visant expressément à prévenir la torture et les mauvais traitements.
The Code of Conduct contains explicit provisions aimed at preventing torture and ill-treatment.
La pratique des détentions non documentées favoriserait la torture et les mauvais traitements.
The practice of unrecorded police detentions was said to be conducive to torture and ill-treatment.
Le nouveau Code de procédure pénale prévoit plusieurs garanties importantes contre la torture et les mauvais traitements.
New CPCG provides several important safeguards against torture and ill-treatment.
Décrire les progrès réalisés en ce qui concerne la modification des dispositions législatives réprimant la torture et les mauvais traitements.
Please describe any progress made in amending legal provisions sanctioning torture and ill-treatment.
L'enregistrement des interrogatoires de suspects par la police est essentiel pour prévenir la torture et les mauvais traitements.
The recording of police interrogations of suspects was crucial in preventing torture and ill-treatment.
Le Maroc a adopté différentes mesures pour combattre la torture et les mauvais traitements.
Morocco has taken various measures to combat torture and ill-treatment.
Cela crée aussi des conditions qui favorisent la torture et les mauvais traitements des suspects.
It also creates conditions that encourage the torture and ill-treatment of suspects.
Faute de contrôle des lieux de détention, la torture et les mauvais traitements restent impunis.
With no oversight of prison facilities, torture and ill-treatment remain unchecked.
Le cadre institutionnel actuellement en place au Kirghizistan n'assure pas une protection assez solide contre la torture et les mauvais traitements.
The current institutional framework in Kyrgyzstan does not provide sufficiently robust protection against torture and ill-treatment.
Le droit d'informer une tierce personne de son arrestation est une garantie essentielle contre la torture et les mauvais traitements.
The right to inform a third person of one's arrest is a fundamental safeguard against torture and ill-treatment.
Des éléments crédibles montrent que la torture et les mauvais traitements sont utilisés pour extorquer des « aveux ».
There is credible evidence that torture and ill-treatment are used to extract "confessions".
Il cite des déclarations affirmant que la torture et les mauvais traitements sont systématiquement pratiqués dans les lieux de détention en Ukraine.
He refers to reports stating that torture and ill-treatment are systematic in places of detention in Ukraine.
Concernant la torture et les mauvais traitements, le Gouvernement était inflexible dans sa politique de tolérance zéro et ne tolérait aucune exception.
On torture and ill-treatment, the Government was adamant in its zero-tolerance policy, without exception.
Toutes ces institutions ont l'obligation en vertu de la loi de protéger les citoyens contre la torture et les mauvais traitements.
All these institutions have a legal obligation to protect citizens from acts of torture and ill treatment.
Amnesty International indique qu'en dépit de certaines mesures positives, la torture et les mauvais traitements en garde à vue demeurent monnaie courante.
AI indicated that, despite some positive steps, torture and other ill-treatment in police custody remained routine.
Un grand nombre des difficultés actuelles - y compris les pratiques qui favorisent la torture et les mauvais traitements - sont systémiques ou héritées du passé.
Many of the current difficulties - including practices conducive to torture and ill-treatment - are systemic or inherited from the past.
Les textes ci-après améliorent les protections contre la torture et les mauvais traitements:
These statutes improve protections against torture and ill-treatment:
Le Médiateur reconnaît d'ailleurs que la torture et les mauvais traitements continuent d'être pratiqués durant la garde à vue.
The Ombudsman acknowledged that torture and ill-treatment in police custody continued to be practised.
Le Rapporteur spécial a donc recommandé au Gouvernement d'adopter un certain nombre de mesures pour prévenir et combattre la torture et les mauvais traitements.
The Special Rapporteur accordingly recommended to the Government a number of measures to prevent and combat torture and ill-treatment.
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