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Translation of "mandat d'amener" in English

warrant
arrest warrant
writ of capias
order to appear
Un mandat d'amener a également été lancé contre un complice présumé.
A warrant has also been issued for an alleged accomplice.
La loi de 1955 sur la police autorise les arrestations sans mandat d'amener sous certaines conditions, par exemple pour intercepter un criminel en fuite.
The Police Act, 1955 has allowed arrest without warrant in certain circumstances, for instance to arrest a fugitive criminal.
Aucun mandat d'amener ni autre document officiel n'a été présenté à ce moment.
No arrest warrant or other official document was produced at the time.
J'établis un mandat d'amener.
I'm issuing an arrest warrant.
Le 17 février 2000, un mandat d'amener a été délivré contre un commandant adjoint du groupe d'artillerie d'appui du district de Tbong Khmum.
On 17 February 2000 a writ of capias was issued for a deputy commander of the Artillery Support Battalion in Tbong Khmum district.
Le mandat d'amener est l'ordre donné par le juge à la force publique de conduire immédiatement la personne mise en examen devant lui.
The writ of capias is an order given by the court to the police to bring the accused before it without delay.
Lorsqu'un enquêteur outrepasse ses compétences et arrête ou met en détention une personne sans un mandat d'amener, la victime elle-même peut déposer plainte.
In the event of the investigator exceeding his competence and arresting or detaining a person without an arrest warrant, the victim himself may file a complaint.
Puis, elle a refusé de décerner un mandat d'amener à l'endroit d'un témoin essentiel.
Next, the trial judge refused to issue a material arrest warrant for a witness.
Tout délinquant qui ne le fera pas peut être arrêté conformément à un mandat d'amener.
If offenders do not do that, they can be picked up on a warrant.
Me Bélizaire précise également que si J-B Aristide ne se présente pas à cet ordre de comparution, un mandat d'amener sera émis à son endroit.
Me Bélizaire also states that if J-B Aristide did not appear at this order of appearance, an arrest warrant will be issued against him.
Devant cette absence et conformément à la loi, un mandat d'amener a été émis contre l'ancien Président d'Haïti...
Faced with this absence and in accordance with the law, an arrest warrant was issued against the former President of Haiti...
Il doit l'interroger dans les 24 heures s'il a fait l'objet d'un mandat d'amener.
He must question him within 24 hours if he has been served with a warrant.
L'appelant a demandé que soit décerné un mandat d'amener à l'endroit d'un témoin essentiel, c'est-à-dire Ross, conformément aux dispositions de l'art.
The appellant requested that a material witness warrant be issued for Ross pursuant to the provisions of s.
Je suis de plus d'avis que le savant juge du procès a bien exercé son pouvoir discrétionnaire en refusant de décerner un mandat d'amener à l'endroit d'un témoin essentiel.
I am further of the view that the learned trial judge properly exercised her discretion in refusing to issue a material witness warrant.
Toutefois, plus d'un mois plus tard, le mandat d'amener n'a toujours pas été exécuté, le Président du CEP étant à nouveau introuvable...
However, more than a month later, the warrant has not been executed, the President of the CEP is again not found...
Gaillot Dorsinvil a fait savoir qu'une requête d'annulation du mandat d'amener émis par le Parquet de Port-au-Prince avait été adressée par Me Reynold Georges, son avocat.
Gaillot Dorsinvil indicated that a request for cancellation of the warrant issued by the Prosecutor of Port-au-Prince had been sent by Me Reynold Georges, his lawyer.
Toute de suite après sa libération, un représentant du parquet aurait déclaré aux médias qu'un mandat d'amener issu à l'encontre de André Michel en juillet 2013 allait être exécuté.
Shortly after the release, however, a member of the Office of the Prosecutor declared to the press that an earlier arrest warrant against André Michel, pending since July 2013 but never executed, would be carried out.
Article 132: Tout inculpé arrêté en vertu d'un mandat d'amener, qui a été maintenu pendant plus de vingt-quatre heures dans la Maison d'arrêt sans avoir été interrogé est considéré comme arbitrairement détenu.
Article 132: Any accused person taken into custody under an arrest warrant who has been held for more than 24 hours without being heard shall be deemed to be arbitrarily detained.
Me Michel a été relâché, mais un représentant du parquet aurait déclaré aux médias que le mandat d'amener émis à son encontre en juillet 2013 allait être exécuté.
Mr. Michel was released, but a representative of the public prosecutor's office apparently informed the media that the arrest warrant issued against him in July 2013 would be executed.
Toutefois, le Code de procédure pénale de 2007 autorise désormais le juge à utiliser le mandat d'amener sans avoir préalablement établi de convocation (voir art. 189 à 194).
However, the Penal Procedure Code of 2007 now allows the judge to use writ of capias without issuing a summons in advance (see articles 189 - 194).
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