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Translation of "marque d'agrément" in English

approval mark
certification marking
Les feux de navigation techniquement agréés arborent une ancre en guise de marque d'agrément.
Technically approved navigation lights are marked with an anchor as the approval mark.
Les prescriptions relatives au certificat et à la marque d'agrément sont énoncées à l'annexe I points 3 et 5.
The requirements relating to the certificate and approval mark are set out in sections 3 and 5 of Annex I.
On trouvera ci-dessous un exemple de marque d'agrément :
An example of a certification marking is shown below:
Autres inscriptions indispensables qui sont prescrites, mais qui ne font pas partie de la marque d'agrément :
Other essential markings which are required but not in the certification marking:
2. Les prescriptions relatives au certificat et à la marque d'agrément sont énoncées à l'annexe I points 3 et 5.
2. The requirements relating to the certificate and approval mark are set out in sections 3 and 5 of Annex I.
Les feux de navigation ainsi que leurs corps et accessoires doivent porter la marque d'agrément prescrite par la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.
Navigation lights, their casings and accessories shall bear the approval mark prescribed by Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment.
Autres inscriptions indispensables qui sont prescrites, mais qui ne font pas partie de la marque d'agrément (Ces inscriptions doivent obligatoirement figurer sur le récipient à pression mais sont indépendantes de celle-ci) :
Other essential markings which are required but not in the certification marking (These would be required on the pressure receptacle but not as part of the certification marking):
Le fabricant appose, par dérogation aux prescriptions du point 3 de l'annexe I de la directive 76/767/CEE, la marque d'agrément CEE de modèle dans l'ordre suivant: - pour les bouteilles visées à l'article 4 de la présente directive:
Notwithstanding the requirements of section 3 of Annex I to Directive 76/767/EEC, the manufacturer must make the EEC pattern approval mark in the following order: - for the cylinders referred to in Article 4 of this Directive:
a) dont les corps et les accessoires portent la marque d'agrément exigée par la directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins et
a) Whose housing and accessories bear the approval mark required by Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment; and
Lorsque cet agrément s'applique à un appareil soumis à la vérification CEE, le fabricant doit apposer sur cet appareil, préalablement à celle-ci, la marque d'agrément prévue à l'annexe I point 3.1.
Where this approval relates to a vessel which is subject to EEC verification, the manufacturer must affix to it the approval mark referred to in 3.1 of Annex I before verification takes place.
À notre avis, il est indispensable de décrire avec précision le contenu et la forme de la marque d'agrément "UN" pour les récipients à pression.
In our view, it is absolutely essential to specify the content and format of the UN pressure receptacle certification mark.
L'organisme de contrôle doit apposer sur chaque récipient à pression agréé, ou faire apposer par le fabricant, la marque d'agrément ainsi que son signe distinctif.
A certificate of compliance, signed by the inspection body and the manufacturer, shall be issued before the pressure receptacles are filled.
Approuvé par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) portant la marque d'agrément ULC
Approved by Underwriters Laboratories of Canada, bearing ULC approval label
Il est clair qu'une marque d'agrément délivrée par une fédération censée veiller à la protection de la qualité des produits, et par conséquent à la santé des consommateurs, est en mesure d'influencer considérablement le comportement des acheteurs.
It is clear that a seal of approval issued by a federation whose duty it is to safeguard product quality and, consequently, consumer health, has no small influence on purchaser behaviour.
Nous proposons donc les dispositions suivantes pour la marque d'agrément "UN" sur les récipients à pression :
We propose the following certification markings for UN pressure receptacles:
L'organisme de visite appose sur chaque récipient à pression agréé, ou fait apposer par le fabricant, la marque d'agrément ainsi que son signe distinctif.
The inspection body shall affix or delegate the manufacturer to affix the pressure receptacle certification marking and the registered mark of the inspection body to each approved pressure receptacle.
6.2.2.7.1 La marque d'agrément se présente comme suit :
6.2.2.7.1 The certification markings consist of:
Les récipients à pression non rechargeables, agréés, doivent porter de manière claire et lisible la marque d'agrément "UN" ainsi que les marques spécifiques aux récipients à pression ou aux récipients à gaz.
UN certified non-refillable pressure receptacles shall be marked clearly and legibly with certification and gas or pressure receptacle specific marks.
On trouvera ci-après un exemple de marque d'agrément pour laquelle le pays de fabrication est le même que le pays ayant autorisé le marquage :
An example is shown below of a certification marking for which the country of manufacture is the same as the country authorising the mark:
Les feux de navigation techniquement agréés arborent une ancre en guise de marque d'agrément.
They are approved on the basis of national requirements.
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