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Translation of "période de commentaire" in English

comment period
La période de commentaire pour cette proposition est maintenant terminée.
The comment period for this proposal is now over.
Lorsque la période de commentaire aura pris fin, le gouvernement veillera à soumettre ces mesures au Parlement dans les plus brefs délais.
Once the comment period is concluded, the Government will work towards introducing these measures in Parliament at the earliest opportunity.
Peu après la fin de la période de commentaire, tous les commentaires reçus seront aussi disponibles sous forme imprimée, moyennant paiement, aux adresses données ci-dessus.
Shortly after the close of the comment period, all submissions received will also be available in hard copy, for a fee, from the addresses listed above.
Les annexes devant être soumises ont été publiées avec la proposition d'avis de planification P2 et soumises à une période de commentaire de 60 jours.
The reporting schedules have been published as part of the proposed P2 Planning Notice for a 60-day public comment period.
Règles en matière de bioterrorisme Le Canada remercie la FDA d'avoir prolongé de 60 jours la période de commentaire sur le délai de préavis à l'exportation.
Bioterrorism Act Regulations Canada thanked the FDA for the 60-day extension granted for the Prior Notice Rule comment period.
Les modifications aux quatre règlements ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada du 8 mai 1999 pour une période de commentaire public de 30 jours qui prendra fin le 7 juin 1999.
The amendments to the four regulations were published in Part I of the Canada Gazette on May 8, 1999 for a 30-day public comment period, which will end on June 7, 1999.
À la suite de la période de commentaire, le rapport provisoire sur l'état de la science pourra être révisé, au besoin, et l'évaluation préalable finale, accompagnée des conclusions ou des mesures proposées, sera publiée dans la Gazette du Canada.
Following this comment period, the draft State of the Science Report may be revised as considered appropriate, and the CEPA final summary screening assessment and conclusions and/or proposed measure will be published in the Canada Gazette.
La période de commentaire concernant les ébauches des rapports d'évaluation pour le 2-méthoxyéthanol, le 2-éthoxyéthanol et le 2-butoxyéthanol a débuté le 19 août 2000 et s'est terminée le 18 octobre 2000.
The public comment period on the draft assessment reports for 2-methoxyethanol, 2-ethoxyethanol, and 2-butoxyethanol began on August 19th, 2000, and ended on October 18th, 2000.
Les rapports d'évaluations préalables finales pour substances du onzième lot du Défi ont été publiés et les documents sur l'approche de gestion des risques proposé ont également été publiés pour une période de commentaire publics de 60 jours. [2011-09-10]
The final screening assessments reports for substances in Batch 11 of the Challenge were published and the proposed risk management approach documents were also released for a 60-day public comment period. [2011-09-10]
Ottawa, le11 juillet2014: Pour encourager le personnel à formuler le plus de commentaires possible, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a prolongé la période de commentaire pour les consultations suivantes liées à la modernisation de la salubrité des aliments:
Ottawa, July 11, 2014: To encourage as much feedback as possible, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) has extended the comment period for the following consultations related to food safety modernization:
Période de commentaire : le 27 décembre 2014
Comment period: December 27, 2014
Période de commentaire : le 23 janvier 2015
Comment period: January 23, 2015
Période de commentaire : le 3 septembre 2014
Comment period: September 3, 2014
2014-07-11 - Période de commentaire prolongée pour certaines consultations sur la modernisation de la salubrité des aliments
2014-07-11 - Comment period extended for certain food safety modernization consultations
Période de commentaire et amendement d'intérim des changements de règle
Comment Period & Interim Amendment of Rule Changes
Indique les documents pour lesquels il y a une période de commentaire.
Documents with a comment period are indicated with a icon.
Le projet de règlement et l'étude économique sont ensuite publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaire de 60 jours.
The proposed regulation and the economic study will be published in the Canada Gazette, Part I for a 60-day comment period.
Aucun commentaire n'a été reçu durant la période de commentaire de 60 jours suivant la publication de l'ébauche du rapport de suivi.
No comments were received during the 60-day comment period following the release of the draft follow-up report.
Le rapport final de l'évaluation préalable et l'approche en matière de gestion des risques ont été publiés le 1eraoût2009, et cette publication sera suivie d'une période de commentaire public de 60 jours, qui prendra fin le 30 septembre 2009.
The final screening assessment and the proposed risk management approach were published on August 1, 2009. The proposed risk management approach will be followed by a 60-day comment period, ending September 30, 2009.
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