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Translation of "rétrocession faite" in English

La valeur réelle du terrain était alors de $3.30 le pied carré, prix déterminé par la Régie pour la deuxième expropriation, au lieu de $1.045 qu'elle a alloué pour la rétrocession faite le même jour.
The actual value of the land was then $3.30 per square foot, the price determined by the Board for the second expropriation, instead of $1,045, which it assigned to the reconveyance the same day.

Other results

De 1729 à 1731, il rétrocéda aux seigneuries 400 censives non exploitées, en vertu du deuxième édit de Marly, soit plus de deux fois le nombre des rétrocessions faites sous les deux précédents intendants.
Between 1729 and 1731 he instigated the reunion of 400 undeveloped habitant concessions to their seigneuries under the second edict of Marly, more than double the number reunited under the two previous intendants.
L'Allemagne fait en outre valoir que les rétrocessions ne peuvent pas être assimilées à des dividendes.
Second, Germany argues that the Ablieferungen could not be qualified as a dividend.
Les autorités françaises ont fait observer que ce montage permettait la rétrocession effective de l'aide fiscale pour l'exploitant.
The French authorities commented that this package allowed for effective retrocession of the tax aid to the operator.
À cela s'ajoute le fait que la rétrocession de WK à la ville de Hambourg ne s'est pas faite sans contre-partie - paiement compensatoire à la valeur comptable.
There is also the fact that FHH had not been entitled to reassign the WK shares without any consideration (compensatory payment at book value).
Je remercie également la Commission pour sa déclaration qui contribue largement à nous rassurer sur le fait qu'elle au moins sera attentive à la situation de Hong-Kong après la rétrocession.
Thanks also to the Commission for a very comprehensive statement which goes a long way to reassuring us that at least the Commission is going to pay some regard to the situation in Hong Kong after the handover.
La rétrocession ferait également en sorte, et le ministre y a fait allusion, que la CSST serait également de nature d'application pour les travailleurs concernés.
Retrocession would also give the CSST authority for all workers concerned, and the minister mentioned that point.
Enfin, on sera attentif au fait que, dans les contrats rédigés en français, le mot « rétrocession » est parfois - erronément - utilisé pour désigner une cession du contrat à un tiers.
Lastly, another pitfall should be noted with agreements drafted in the French language when the French word "retrocession" is sometimes - erroneously - used to refer to the transfer of a contract to a third party.
Un accord est non réciproque aux fins du règlement d'exemption par catégorie du simple fait qu'il contient une obligation de rétrocession ou que le preneur rétrocède sous licence ses propres améliorations de la technologie concédée.
An agreement is not reciprocal for the purposes of the TTBER merely because the agreement contains a grant-back obligation or because the licensee licenses back own improvements of the licensed technology.
Le cessionnaire fait état d'un passif matérialisant la rétrocession des titres si ces derniers ont été vendus dans l'intervalle.
The transferee shall show a liability for the retransfer of the securities if in the meantime the securities have been sold.
Après cette rencontre, il a insisté sur le fait que l'Union européenne attend de la Serbie, entre autres, qu'elle accepte au plus tôt la loi relative à la rétrocession des biens et aux indemnisations.
After the meeting he said that the European Union expected, inter alia, that Serbia would very soon adopt the law on the restitution of property and on compensation.
Le 3 juillet, le Président a fait une déclaration à la presse concernant la rétrocession de Hong Kong à la République populaire de Chine par le Royaume-Uni.
On 3 July, the President of the Council made a statement to the press regarding the transfer of Hong Kong from the United Kingdom to the People's Republic of China.
En réponse à ces préoccupations, Standard a fait valoir que le Conseil ne serait pas justifié de demander la rétrocession de la licence car Télémédia a consenti d'importants investissements et pris des mesures pour le lancement de la nouvelle station.
In reply to this concern, Standard submitted that the Commission would not be justified in asking for the licence to be surrendered given that Telemedia has made significant investments and taken steps toward the launch of the station.
Mais KÙ-kīwistāhāw mourut en 1906 et, à peine un an après, la rétrocession de 33281 acres- au delà de 70% de la réserve- était chose faite.
Only one year after Chief KÙ-kīwistāhāw's death in 1906, however, the surrender of 33,281 acres- more than 70 per cent of the reserve- was secured.
Alors que tant de conflits existent dans le monde, y compris en Europe, le fait que la rétrocession s'effectue sans heurt - selon une transition souple, comme l'a dit M. le président - est de nature, me semble-t-il, à être salué.
When so many conflicts exist in the world, and even in Europe, the fact that the handover is taking place smoothly - a flexible transition, as the President said - is to be applauded, in my view.
La rétrocession, le 11 juillet 1963, d'une partie du terrain a également été faite à la Communauté et l'expropriation du 26 mai 1965 d'une partie du terrain ainsi rétrocédé concernait également la propriété des Sœurs.
The reconveyance of July 11, 1963 of part of the land was also made to the Community, and the expropriation on May 26, 1965 of part of the land reconveyed also affected property of the Sisters.
Indépendamment du fait de la rétrocession et du droit de recouvrement du fournisseur, le preneur est autorisé à encaissement tant qu'il assume ses obligations vis à vus du fournisseur et ne tombe pas en déconfiture.
Notwithstanding this assignment and the collection rights of the Supplier, the Customer is entitled to collection as long as the duties of the Customer to the Supplier are fulfilled and the Customer does not become insolvent.
L'Article 23 est une question sensible depuis la rétrocession de Hongkong à la Chine, du fait que son inclusion dans le corps législatif se fit dans le sillage du soutien fermement exprimé par la population de Hongkong pour le mouvement pro-démocratique de Pékin en 1989.
Article 23 has been a sensitive issue from the moment Hong Kong was returned to China, because its inclusion in the Basic Law came in the wake of the Hong Kong population's strong support for the 1989 pro-democracy movement in Beijing.
Le Conseil fait remarquer que lorsqu'une licence est vendue peu de temps après son attribution, il examine généralement les circonstances entourant la transaction. Le Conseil peut évaluer différentes approches, y compris la rétrocession de la nouvelle licence.
The Commission notes that when a licence is sold within a relatively short time of its issuance, it generally examines the circumstances surrounding the transaction. It may address different approaches including the surrender of the new licence.
est conscient du fait que depuis la rétrocession à la Chine, l'économie de la RAS de Macao a continué à se développer et constate que grâce à un secteur touristique sain, le taux de croissance économique de la RAS était de 7 % en 2002;
Is aware of the fact that, since the handover to China, the MSAR's economy has continued to develop, and notes that, thanks to its healthy tourism sector, the MSAR's economic growth rate was 7 % in 2002;
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