Register Help
en ···
Translation Context Conjugation Synonyms
Join Reverso
Advertising
Advertising
Advertising
These examples may contain rude words based on your search.
These examples may contain colloquial words based on your search.

Translation of "tels qu'ils sont définis par" in English

Les autorités compétentes concernées prennent leur décision en tenant compte des objectifs de la surveillance complémentaire, tels qu'ils sont définis par la présente directive.
The relevant competent authorities shall take their decision, taking into account the objectives of the supplementary supervision as provided for by this Directive.
Les autorités compétentes prennent leur décision en tenant compte des objectifs de la surveillance complémentaire, tels qu'ils sont définis par la présente directive.
The competent authorities shall take their decision, taking into account the objectives of the supplementary supervision as provided by this Directive.
Leur limitation n'est possible que dans les cas d'extrême nécessité publique, tels qu'ils sont définis par la loi et autres règles en la matière.
Restriction of these rights is permissible in cases of vital public necessity, as defined by law and established procedure.
Le présent chapitre ne s'applique pas aux navires de pêche tels qu'ils sont définis par le droit d'une Partie.
This Chapter does not apply to fishing vessels as defined under a Party's law.
La partie II reprend les éléments standard constitutifs de la qualité tels qu'ils sont définis par le système statistique européen.
Part II follows the standard elements used to define quality in the European Statistical System.
Les droits des enfants, tels qu'ils sont définis par la Constitution du Monténégro
Rights of children defined by the Constitution of Montenegro
De plus, le projet de résolution devrait mieux refléter le principe selon lequel tous les efforts déployés pour lutter contre le racisme et l'intolérance ne doivent pas porter atteinte aux droits de l'homme tels qu'ils sont définis par le droit international.
In addition, the draft resolution should have better reflected the principle that any efforts to combat racism and intolerance must not undermine human rights as defined by international law.
Il est donc suggéré d'ajouter dans le tableau un cinquième groupe qui comprendrait les aciers austénitiques-ferritiques inoxydables tels qu'ils sont définis par la norme EN 10028-7.
Thus, it is suggested to add a fifth material group to the table which contains austenitic-ferritic stainless steel grades as defined by EN 10028-7.
Les publics cibles précis, tels qu'ils sont définis par le Département, constituent généralement des ensembles assez vastes comprenant des sous-groupes aux points de vue et aux intérêts divers.
Specific target audiences, as defined by the Department, are generally rather large and comprise sub-groups with varied view points and interests.
Rien dans le deuxième alinéa du préambule ne saurait contredire les droits et obligations de mon pays à ce titre, tels qu'ils sont définis par la Charte des Nations Unies.
Nothing in the second preambular paragraph could possibly countermand the rights and obligations my country has in that regard as defined by the United Nations Charter.
Les résultats seront évalués en fonction notamment des objectifs nationaux de réduction des cultures de coca, tels qu'ils sont définis par la législation en vigueur relative au contrôle des drogues.
Performance indicators will include the attainment of national targets for reduction of coca crops, as stipulated in current drug-control legislation.
13. Le Protocole emploie tous les termes de la Convention tels qu'ils sont définis par celle-ci.
13. The Protocol uses all the terms of the Convention as defined by the latter instrument.
Les territoires autrichiens de Jungholz et Mittelberg, tels qu'ils sont définis par les traités suivants:
The Austrian territories of Jungholz and Mittelberg as defined in the following Treaties:
Le salaire correspondant au travail accompli est calculé à partir des coûts salariaux pour les différents types de travail, tels qu'ils sont définis par les conventions individuelles.
The wage for the work performed is established based on labour costs related to a particular job, as fixed by collective agreements.
Le genre renvoie aux attributs «féminins» et «masculins» tels qu'ils sont définis par la société, la culture et l'histoire.
Gender refers to the characteristics associated with "feminine" and "masculine," as defined by society, culture and history.
respecter pleinement les droits de l'homme tels qu'ils sont définis par les conventions internationales pertinentes;
Fully respect human rights, as defined in the relevant international conventions;
La mise en œuvre des libertés économiques fondamentales du marché unique ne doit pas porter atteinte aux droits en matière de conventions collectives, ni au droit de grève tels qu'ils sont définis par la législation nationale.
Implementation of the fundamental economic freedoms of the Single Market must not affect collective bargaining rights and the right to strike as defined by national legislation.
Les visites effectuées en 2003 confirment l'opinion générale selon laquelle les droits des patients tels qu'ils sont définis par les dispositions légales applicables ont été respectés.
Visits carried out in 2003 support the general view that patients' rights as defined in the relevant legal provisions have been observed.
Table des dossiers Cette table est utilisée pour indexer les dossiers tels qu'ils sont définis par le schéma de classement en usage dans la Direction Générale.
This table is used to index the files as they exist in the classification scheme of the Directorate-General.
Si vous désirez rétablir des paramètres de mise en page tels qu'ils sont définis par Glyphotext lui-même (les default settings), appuyez sur le bouton Rétablir...
If you wish to restore page setup parameters such as defined by Glyphotext itself (the factory settings), press on the Restore... button.
No results found for this meaning.

Results: 87760. Exact: 89. Elapsed time: 2099 ms.

Word index: 1-300, 301-600, 601-900, More

Expression index: 1-400, 401-800, 801-1200, More

Phrase index: 1-400, 401-800, 801-1200, More

Developed by Prompsit Language Engineering for Softissimo