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Translation of "titres de propriété sur" in English

title to
title deeds to
property titles for
legal titles
S'agissant de la réforme agraire, la CONAQ déclare que les Quilombos vivent toujours sans titres de propriété sur leurs terres, ce qui leur interdit l'accès aux services publics et sociaux.
Regarding land reforms, CONAQ stated that Quilombolas had continued to live without title to their lands, which contributed to a lack of access to public and social services.
Il est un fait qu'une large part de la population ne possède pas de titres de propriété sur les terres qu'elle occupe ou travaille.
It was a fact that a large percentage of the population did not hold title to the land it occupied or worked.
Le Gouvernement a délivré plus de 45000 titres de propriété sur des parcelles et terrains à bâtir à des familles pauvres et a en outre fait cimenter le sol en terre de 14400 logements.
More than 45,000 title deeds to plots have been granted to poor families, in addition to conversion of 14,400 dirt floors into concrete floors.
En outre, l'Institut national des affaires autochtones met au point des programmes de régularisation des titres de propriété sur les terres habitées par les communautés.
The National Institute of Indigenous Affairs was also developing programmes for the regularization of property titles for land inhabited by indigenous communities.
La plupart des programmes de régularisation des titres de propriété sur les terres habitées par les communautés autochtones sont également menés à bien en consultation avec les associations autochtones.
Most programmes for the regularization of property titles for lands inhabited by indigenous communities were also undertaken in consultation with indigenous associations.
Le Gouvernement a délivré plus de 45000 titres de propriété sur des parcelles et terrains à bâtir à des familles pauvres et a en outre fait cimenter le sol en terre de 14400 logements.
The Government has granted title to over 45,000 parcels of land and plots to poor families, and has replaced 14,400 earth floors by cement floors.
Il est intéressant de mentionner que nos traités avec les premières nations comprennent des droits et des titres de propriété sur les ressources en eau, mais que cela s'applique non seulement aux réserves, mais à toutes les utilisations traditionnelles de la terre.
It is interesting to note that our treaties with the first nations include rights and title to water resources, but it does not just apply on reserves and it applies to all traditional land use.
C'est là un cadeau qui représente 101200 $ pour chacun des 2500 membres de la bande et des titres de propriété sur un territoire juste un peu plus petit que le Luxembourg.
That is a handout of $101,200 in tax dollars to every one of the 2,500 members of the band and title to a land mass just slightly smaller than the country of Luxembourg.
Il existe en outre des dispositions visant à éviter les doubles emplois en veillant à ce que le transfert de droits et d'obligations ou de titres de propriété sur les marchandises ne soit pas réalisé simultanément au moyen de messages de données et de documents papier.
There are also provisions to avoid duplication by ensuring that transfer of rights and obligations or title to goods is not conducted through the use of both data messages and paper documents simultaneously.
b) établir les titres de propriété sur les terres ancestrales des peuples autochtones, y compris le peuple yuqui.
(b) To grant the indigenous peoples, including the Yuki, title to their ancestral lands.
En 2006, il a été proposé de délivrer des titres de propriété sur 3,1 millions d'hectares de terre et de répartir par la suite 2,2 millions d'hectares de terres publiques entre les peuples autochtones et les communautés paysannes sans terre ou disposant de terres insuffisantes.
In 2006, provision was made for the award of title to 3.1 million hectares of land and the distribution in the future of 2.2 million hectares of public land to indigenous peoples and campesino communities who have insufficient or no land.
Elles n'ont pas de titres de propriété sur la terre et n'ont qu'un accès limité à des facteurs de production comme les engrais, les semences améliorées et l'aide des services de vulgarisation agricole.
They lack title to land and have limited access to agricultural inputs such as fertilizer, improved seedlings and agricultural extension services.
Conformément au paragraphe 7.(1) de la CDI, les titres de propriété sur les parcelles sélectionnées par les Inuvialuit sont assujettis à certains droits de surface énoncés à l'annexe « R » de la CDI.
Pursuant to Section 7.(1) of the IFA, title to lands selected by the Inuvialuit is subject to certain existing surface rights as listed in Annex "R" of the IFA.
Ainsi, en 1995, à titre de progrès dans la concrétisation de l'équité, cet organisme a annoncé que 7023 hectares avaient été attribués à des femmes chefs de ménage et que d'autres avaient acquis des titres de propriété sur 20900 hectares.
In 1995, as an example of progress in the achievement of equality, INCORA reported that it had awarded a total of 7,023 hectares and granted title to 20,900 hectares to women heads of household.
les titres de propriété sur environ 350000 kilomètres carrés (136000 milles carrés) de terres dont 35257 kilomètres carrés (14000 milles carrés) comprennent les droits sur les minéraux;
title to approximately 350,000 square kilometres (136,000 square miles) of land, of which. 35,257 square kilometres (14,000 square miles) include mineral rights;
Enfin, les titres de propriété sur certaines parcelles municipales de Fort Norman ont été enregistrés.
These amendments will support the procedure developed for issuing title to lands. Finally, title was registered for municipal parcels in Fort Norman.
Ces mesures devraient garantir la délivrance à toutes les femmes de titres de propriété sur le logement et la terre.
Such measures should ensure that titles to housing and land are conferred on all women.
La procédure d'émission des titres de propriété sur les terres du Sahtu a été mise au point.
The procedure of issuing certificates of title to Sahtu lands was finalized.
Depuis 2006, se poursuit la régularisation foncière et l'octroi de titres de propriété sur les terres.
The redistribution of land and allocation of land deeds has been ongoing since 2006.
Elle leur recommande d'appuyer les activités de délimitation et de délivrance des titres de propriété sur une base participative, lorsque le régime juridique reconnaît les droits fonciers des autochtones.
The Forum recommends that FAO and other relevant United Nations agencies support activities for participatory delimitation and titling where the legal framework recognizes indigenous land rights.
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