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Translation of "viciation" in English

taint
vitiation
La troisième interprétation exige également du requérant qu'il réfute la viciation.
The third approach also requires an applicant to disprove taint.
Bien que le requérant n'ait pas réfuté la viciation, on a estimé que les conditions des al.
Although the applicant had not disproved taint, it was felt that the requirements of ss.
Par conséquent, le système multisensoriel peut comprendre un premier dispositif de viciation sensorielle qui vicie une entrée sensorielle pour le premier sens.
Consequently, the multi-sensory system may be comprised of a first sensory vitiation device that vitiates a sensory input for the first sense.
En particulier, je ne partage pas la conclusion du juge McLachlin que le législateur n'a pas voulu s'écarter de la façon stricte dont la common law aborde la viciation du consentement par la fraude dans le contexte des voies de fait.
In particular, I disagree with McLachlin J.'s conclusion that Parliament did not intend to move away from the strict common law approach to the vitiation of consent by fraud in the assault context.
Les décisions d'appel qui sont en faveur d'imposer au requérant une obligation de réfuter la viciation présentent deux motifs pour justifier leur position.
The appellate decisions which favour imposing a burden of disproof of taint on an applicant offer two rationales to justify their position.
Si la viciation s'attache à la personne, alors l'innocence de l'appelant en tant que représentant peut avoir de l'importance.
If the taint attaches to the person, then the appellant's innocent representative status may be significant.
Le droit de propriété ne dépend pas de la preuve faite par le requérant de l'absence de viciation.
Property rights were not subject to the applicant's disproof of taint.
D'abord, comme je l'ai déjà mentionné, la viciation s'attache à la chose saisie plutôt qu'au requérant.
First, as mentioned earlier, the taint attaches to the thing seized rather than to the person applying.
Si le requérant ne réussit pas à démontrer la légitimité de l'origine de l'argent, la saisie devient une preuve déterminante de la viciation.
If the applicant fails to demonstrate the legitimacy of the funds' source, the fact of seizure becomes conclusive evidence of taint.
Le juge Houlden n'a mentionné aucune autre preuve de viciation ou de connaissance de celle-ci hormis la saisie initiale.
No other evidence of taint or of knowledge of taint is mentioned by Houlden J.A. apart from the initial seizure.
10 ne justifient pas de transformer l'audition d'une demande de restitution en procès au cours duquel la poursuite n'aurait qu'à satisfaire à une norme civile de preuve pour prouver la culpabilité ou la viciation.
10 make it inappropriate to transform a restoration hearing into a trial in which the Crown need only meet the civil standard of proof in order to establish guilt or taint.
Par contre, si la viciation s'attache à l'objet saisi, comme le juge Smith l'a conclu, alors l'innocence du requérant peut ne pas avoir d'importance.
But, if the taint attaches to the thing seized, as Smith J. concluded, then the innocent status of the applicant may be irrelevant.
Il a poursuivi en reconnaissant que, s'il avait tort et s'il devait de plus prouver l'absence de viciation, il serait incapable de faire cette preuve.
He went on to concede that, if he was wrong in that and had to prove in addition the absence of taint, he would be unable to discharge that burden.
Puis, si elle rejette cette analyse, elle doit ensuite étudier la viabilité de l'argument selon lequel la viciation liée au requérant initial ne doit pas causer le rejet de la réclamation d'un représentant innocent.
Then, if that analysis is rejected, it must go on to discuss the viability of the argument that a claim by an innocent representative should not be defeated by the taint associated with the original claimant.
10 constitue une preuve de viciation et, strictement, la poursuite n'a pas besoin de présenter d'autres éléments de preuve.
10 seizure is evidence of taint, and strictly speaking, the Crown need not lead any further evidence.
Le paragraphe 312(1) exige non seulement que l'accusé soit en possession d'un bien vicié, mais également que l'accusé ait eu connaissance de la viciation.
Section 312(1) stipulates that not only must an accused be in possession of tainted property but he or she must also have knowledge of the taint.
Le système multisensoriel peut également comprendre un contrôleur pour coordonner une ou plusieurs commandes sensorielles et/ou un ou plusieurs dispositifs de viciation sensorielle pour permettre l'entraînement du ou des sens par la manipulation de multiples entrées sensorielles.
The multi-sensory system may also be comprised of a controller to coordinate one or more sensory drivers and/or one or more sensory vitiation devices to allow for the training of one or more senses through the manipulation of multiple sensory inputs.
Quand ils ont appliqué la règle d'ordre public dans le contexte des dispositions de la Loi sur les stupéfiants relatives aux saisies, les tribunaux ont eu tendance à appliquer la viciation à l'objet ou à l'argent plutôt qu'au requérant.
When applying the public policy rule in the context of the seizure provisions of the Narcotic Control Act, the courts have tended to apply the taint to the "thing" or the monies rather than to the applicant.
Dans ces circonstances, la conséquence de l'interprétation fondée sur l'ordre public est la même que celle de l'interprétation fondée sur le texte de loi, c.-à-d. que pour établir son droit à la possession, le requérant doit écarter l'apparence de "viciation".
From that perspective, the effect of the public policy approach and the legislative text approach is the same, i.e., an applicant must disprove "taint" in order to show entitlement.
10 impose au requérant l'obligation de réfuter la viciation, mais conclut que c'est une erreur de droit de ne pas tenir compte de l'acquittement du requérant pour juger du droit à la possession.
10 places the burden of disproof of taint on an applicant but finds that it is an error of law not to consider the applicant's acquittal when applying the test of entitlement.
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