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application shall include
Vertaling van "application shall include" in Frans
demande doit inclure
demande doit comprendre
demande doit comporter
demande comprend
demande doit contenir
demande comporte
demande inclut
demande contient
demande est accompagnée
demande doit être accompagnée
demande d'aide comporte
demande doit indiquer
demande contiendra
demande d'homologation doit préciser
demande ne peut concerner
The application shall include a description of how these documents and standards will be met.
La demande doit inclure une description de la façon dont ces documents et ces normes seront respectés.
The application shall include the type of aeronautical products for which the authority may be used.
La demande doit inclure le type de produits aéronautiques qui font l'objet de la demande d'autorisation.
Except as provided for in paragraph 2, each application shall include
Sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 2, toute demande doit comprendre
The application shall include a sufficiently detailed description of the goods and a proof that the applicant is the holder of the right for the goods in question.
La demande doit comprendre une description suffisamment détaillée des marchandises et une justification de ce que le demandeur est le détenteur du droit pour les marchandises en question.
An application shall include a declaration, duly signed by the applicant, indicating that the information and documents provided by him are accurate.
La demande doit comporter une déclaration, dûment signée par le requérant, indiquant que les renseignements et les documents qu'il fournit sont exacts.
In that case, the application shall include particulars of the sequence of operations and the expected places of temporary exportation.
Dans ce cas, la demande doit comporter tous les éléments relatifs au déroulement des opérations ainsi que les lieux d'où il est prévu que les marchandises d'exportation temporaire seront exportées.
The application shall include the rationale for the decommissioning and the measures to be employed for the decommissioning.
La demande doit inclure une justification ainsi que les mesures qui seront prévues pour la désaffectation.
The application shall include: an engineering assessment that indicates that the pipeline is fit for its intended service at the higher pressure.
Cette demande doit inclure une évaluation technique indiquant que le pipeline est apte au transport prévu à des pressions plus élevées.
In that case, the application shall include particulars of the sequence of uses and the expected places where the goods temporarily imported will be used.
Dans ce cas, la demande doit comporter tous les éléments relatifs au déroulement des utilisations ainsi que les lieux où il est prévu que les marchandises d'importation temporaire seront utilisées.
The application shall include documents providing evidence to satisfy the competent customs department that the applicant is entitled to submit an application.
La demande doit inclure les documents justificatifs permettant au service douanier compétent de s'assurer que le demandeur est habilité à introduire la demande.
The application shall include a sufficiently detailed description of the goods and information which shows a prima facie suspicion that the goods are infringing and that the information is credible.
La demande doit comporter une description suffisamment détaillée des marchandises et des renseignements qui établissent un commencement de preuve de contrefaçon et la crédibilité de l'information.
The application shall include: an engineering assessment that indicates that the pipeline is fit for its intended service at the higher pressure.
La demande doit inclure une évaluation technique qui prouve que le pipeline est apte au service prévu à une pression plus élevée.
It requires that the application shall include, inter alia, information on certain specific areas to the extent that it is "reasonably available" to the applicant.
Il établit que la demande doit comporter des renseignements, entre autres choses, sur certains points concrets, dans la mesure où ces renseignements "peuvent raisonnablement être à la disposition" du requérant.
Synoniemen voor application shall include in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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