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basic data protection principles
Vertaling van "basic data protection principles" in Frans
principes de base de la protection des données
Text "breaches basic data protection principles"
Le texte "viole les principes de base de la protection des données"
Article 3 allows further processing for purposes compatible with the one for which data were collected, and is thus, in this respect, in line with basic data protection principles.
L'article 3 autorise le traitement ultérieur à des fins compatibles avec celles pour lesquelles les données ont été collectées, et est donc, à cet égard, conforme aux principes de base de la protection des données.
It must be questioned how far an agreement on basic data protection principles, such as those mentioned in the report of the HLCG, could and should be the basis for an exchange of information in such a wide area.
Il convient de se demander dans quelle mesure un accord sur les principes fondamentaux relatifs à la protection des données, tels que ceux mentionnés dans le rapport du HLCG, pourrait et devrait constituer la base d'un échange d'informations dans un domaine aussi vaste.
The Argentinian legal framework covers all the basic data protection principles and its enforcement mechanisms meet the standard required of countries that the EU recognises as providing adequate protection.
Le dispositif juridique argentin couvre tous les principes généraux de la protection des données et les mécanismes de leur mise en œuvre répondent aux normes de qualification exigées des pays que l'UE considère comme assurant une protection adéquate.
In Quebec, however, basic data protection principles are found in arts. to 41 of the Civil Code; the more extensive public sector and private sector data protection statutes are an extension of the Civil Code provisions.
Au Québec, par contre, les principes fondamentaux en matière de protection des données sont énoncés aux articles 37 et 41 du Code civil; les lois particulières sur la protection des données dans les secteurs privé et public constituent le prolongement des dispositions législatives du Code civil.
Below is a summary of basic data protection principles that Avaya must observe when it Processes Personal Data as a Data Processor.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principes fondamentaux de la protection des données que doit respecter Avaya lors du Traitement des Données à caractère personnel en tant que sous-traitant de données.
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