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basic document providing
Vertaling van "basic document providing" in Frans
document de base indiquant
For ships certified to carry 12 passengers or fewer, the passenger list shall be the basic document providing the authorities of a Member State with information relating to passengers on the arrival and departure of a ship.
Pour les navires certifiés pour le transport de 12 passagers ou moins, la liste des passagers est le document de base indiquant aux autorités d'un État membre les renseignements concernant les passagers à l'arrivée et au départ du navire.
The crew list shall be the basic document providing the authorities of a Member State with the information relating to the number and composition of the crew on the arrival and departure of a ship.
La liste de l'équipage est le document de base fournissant aux autorités d'un État membre les renseignements relatifs au nombre et à la composition de l'équipage à l'arrivée et au départ du navire.
The crew's effects declaration shall be the basic document providing information required by the authorities of a Member State relating to the crew's effects.
La déclaration des effets de l'équipage est le document de base à l'arrivée pour les renseignements requis par les autorités d'un État membre en ce qui concerne les effets de l'équipage.
For ships certified to carry 12 passengers or fewer, the Passenger List shall be the basic document providing the authorities of a Member State with information relating to passengers on the arrival and/or departure of a ship.
Pour les navires certifiés pour le transport de 12 passagers ou moins, la liste des passagers est le document de base indiquant aux autorités d'un État membre les renseignements concernant les passagers à l'arrivée et/ou au départ du navire.
Lastly, the State Party had not prepared the basic document providing the Committee with in-depth information on the situation in the country.
Enfin, l'État partie n'a pas élaboré le document de base qui aurait fourni au Comité des informations de fond sur la situation dans le pays.
The Crew's Effects Declaration shall be the basic document providing information required by the authorities of a Member State relating to crew's effects.
La déclaration des effets de l'équipage est le document de base à l'arrivée pour les renseignements requis par les autorités d'un État membre en ce qui concerne les effets de l'équipage.
The Dangerous Goods Manifest is the basic document providing information on dangerous goods to the authorities of a Member State.
Le manifeste de marchandises dangereuses est le document de base qui fournit aux autorités d'un État membre des renseignements concernant les marchandises dangereuses.
The crew list shall be the basic document providing the authorities of a Member State with the information relating to the number and composition of the crew on the arrival and departure of a ship.
La liste de l'équipage est le document de base fournissant aux autorités d'un État membre les renseignements relatifs au nombre et à la composition de l'équipage à l'arrivée et au départ du navire.
Synoniemen voor basic document providing in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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