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basic service objective
Vertaling van "basic service objective" in Frans
This is known as the basic service objective.
C'est ce que l'on appelle l'objectif du service de base.
Specify which service providers should be subject to the basic service objective.
Indiquer les fournisseurs de services qui devraient être assujettis à l'objectif du service de base.
Broadband Internet access as part of any basic service objective
Accès Internet à large bande faisant partie de tout objectif de service de base
The Commission is establishing a basic service objective that reflects the level of service currently available to most Canadians.
L'établissement d'un objectif de service de base, qui reflète le niveau de service actuellement offert à la majorité des Canadiens.
Some parties submitted that the current mechanism does not guarantee that sufficient revenues will be collected to attain the basic service objective.
Certaines parties ont fait valoir que le mécanisme actuel ne garantit pas la perception de revenus suffisants pour atteindre l'objectif du service de base.
Currently, the basic service objective consists of the following
À l'heure actuelle, l'objectif du service de base se compose des éléments suivants
We last looked at the basic service objective in 1999.
En 1999, nous avons examiné l'objectif du service de base.
Parties in favour of a review generally submitted that the basic service objective is outdated due to significant competitive and technological developments.
Les parties favorables à l'examen ont en général fait valoir que l'objectif du service de base est désuet, en raison de l'essor sans précédent dont la concurrence et les technologies font l'objet.
The basic service objective has been lifted in these markets since there is sufficient competition to protect the interests of consumers.
L'objectif du service de base a été éliminé dans ces marchés, car la concurrence y est suffisamment développée pour protéger les intérêts des consommateurs.
Matters under review in that proceeding include the basic service objective and the local service subsidy regime.
Les questions à l'étude dans cette instance comprennent l'objectif du service de base et le régime de subvention du service local.
Competitive local carriers will be eligible to receive the subsidy for those customers receiving a level of service that meets the basic service objective.
Les entreprises de services locaux concurrentes pourront recevoir la subvention pour les abonnés qui bénéficient d'un niveau de service correspondant à l'objectif du service de base.
The obligation to serve and the basic service objective are regulatory measures imposed on incumbent local telephone companies.
L'obligation d'offrir le service et l'objectif du service de base sont des mesures réglementaires imposées aux entreprises de services téléphoniques locaux titulaires.
Is the basic service objective still necessary and, if so, what should it comprise?
L'objectif du service de base est-il encore nécessaire et, dans l'affirmative, que devrait-il englober?
Synoniemen voor basic service objective in het Engels
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