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capacity-allocation process
Vertaling van "capacity-allocation process" in Frans
processus de répartition des capacités
procédure de répartition des capacités
It should be possible for Member States to allow purchasers of railway services to enter directly the capacity-allocation process.
Il convient qu'il soit possible pour les États membres de donner aux acheteurs de services ferroviaires un accès direct au processus de répartition des capacités.
Whereas it is desirable for purchasers of railway services to be able to enter the capacity-allocation process direct
considérant qu'il est souhaitable que les acheteurs de services ferroviaires puissent avoir directement accès à la procédure de répartition des capacités
It shall also specify the procedures and deadlines which relate to the capacity-allocation process.
Il précise également les procédures et délais relatifs à la répartition des capacités.
Member States should have the option of allowing purchasers of railway services to enter the capacity-allocation process directly.
Les États membres devraient avoir la faculté de donner aux acheteurs de services ferroviaires un accès direct au processus de répartition des capacités.
The capacity-allocation process should prevent the imposition of undue constraints on the wishes of other undertakings, holding, or intending to hold, rights to use the infrastructure, to develop their business.
Il convient que le processus de répartition des capacités évite que les souhaits des entreprises qui détiennent ou souhaitent détenir des droits d'utilisation de l'infrastructure ne soit soumis à des contraintes excessives.
In view of their monopolistic position, infrastructure managers should be required to examine the available infrastructure capacity, and methods of enhancing it when the capacity-allocation process is unable to meet the requirements of users.
Vu leur position de monopole, les gestionnaires de l'infrastructure devraient être obligés d'examiner les capacités de l'infrastructure disponibles et les méthodes de renforcement de celles-ci lorsque la procédure de répartition des capacités n'est pas à même de répondre aux besoins des utilisateurs.
It shall also specify the procedures and deadlines which relate to the capacity-allocation process.
Il précise également les procédures et délais relatifs à la répartition des capacités.
Member States should have the option of allowing purchasers of railway services to enter the capacity-allocation process directly.
Les États membres devraient avoir la faculté de donner aux acheteurs de services ferroviaires un accès direct au processus de répartition des capacités.
Synoniemen voor capacity-allocation process in het Engels
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