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certain program categories
Vertaling van "certain program categories" in Frans
certaines catégories d'émissions
Are the limits proposed by the applicant for certain program categories appropriate?
La pertinence des limites que propose le demandeur pour certaines catégories d'émissions
the limits on certain program categories; and
Les limites quant à certaines catégories d'émissions
the removal of limits on certain program categories
la suppression des limites sur certaines catégories d'émissions
Delete the condition of licence limiting the broadcast of certain program categories created less than 10 years prior to broadcast.
Supprimer la condition de licence limitant la diffusion de certaines catégories d'émissions ayant été créées il y a moins de 10 ans avant leur diffusion.
The Commission also imposes conditions of licence relating to standard limitations on the amount of programming that can be drawn from certain program categories each broadcast month.
Le Conseil impose également des conditions de licence relatives aux limites normalisées quant à la quantité de programmation qui peut être tirée de certaines catégories d'émissions au cours de chaque mois de radiodiffusion.
Star Choice noted that APTN did not describe the specific programming projects it would undertake, but only indicated that it would seek proposals for new productions in certain program categories.
Star Choice fait remarquer qu'APTN ne décrit pas clairement les projets d'émissions qu'elle se propose d'aborder et se contente d'indiquer qu'elle sera à l'affût de nouvelles productions dans certaines catégories d'émissions.
In other cases, the Commission has removed certain program categories included in the application, to reduce the potential for competition with existing services.
Dans d'autres cas, le Conseil a éliminé certaines catégories d'émissions faisant partie de la demande, afin de réduire les risques de concurrence avec des services existants.
The Commission is of the view that ECGL's proposed nature of service and limitations on certain program categories are sufficient to ensure that the proposed service will be a niche programming service.
Le Conseil est d'avis que la nature de service proposée pour ECGL et les limites sur certaines catégories d'émissions sont suffisantes pour veiller à ce que le service proposé soit un service de programmation de créneau.
denies the request to remove limits on certain program categories for iChannel
refuse la demande d'iChannel en vue d'éliminer les limites relatives à certaines catégories d'émissions
Nor did the Commission find any evidence that the licensee was broadcasting programming that fell outside the limits imposed by the Commission on certain program categories to ensure that Zee TV Canada remains a niche service.
De plus, le Conseil n'a pas trouvé de preuve démontrant que le titulaire diffusait de la programmation qui ne respectait pas les limites qu'a imposé le Conseil à certaines catégories d'émissions afin de s'assurer que Zee TV Canada demeure un service de créneau.
The Commission notes that the new limits for certain program categories proposed by the licensee comply with the programming limits established in Broadcasting Regulatory Policy 2008-100.
Le Conseil note que les nouvelles limites de certaines catégories d'émissions proposées par le titulaire sont conformes aux limites de programmation établies dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2008-100.
Finally, IBG proposed that the Commission establish standard programming levels for certain program categories, as it did in Broadcasting Public Notice 2008-100.
Enfin, le GDI propose que le Conseil établisse des pourcentages normalisés de programmation pour certaines catégories d'émissions, comme il l'a fait dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100.
Across Canada Approved - Application to amend the broadcasting licence for the national, English-language specialty Category B service FX Canada to add certain program categories to the list of categories from which it may draw programming.
L'ensemble du Canada Approuvé - Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise FX Canada afin d'ajouter certaines catégories d'émissions à la liste des catégories dont il peut tirer sa programmation.
Synoniemen voor certain program categories in het Engels
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