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code of production
Vertaling van "code of production" in Frans
Code de la production
COPCI
As already mentioned, under the Code of Production it is sought to guarantee, promote and protect domestic and foreign investment under a predictable and non-discretionary system.
Comme cela a été mentionné précédemment, l'objectif du Code de la production était de garantir, de promouvoir et de protéger les investissements nationaux et étrangers grâce à un système prévisible et non discriminatoire.
The code of Production promotes the development of higher value-added businesses capable of transforming the production matrix through investment-oriented incentives at the general, sectoral and regional levels.
Le Code de la production favorise le développement d'activités présentant une plus grande valeur ajoutée et susceptibles de transformer la matrice de production par le biais d'incitations à l'investissement aux niveaux général, sectoriel et régional.
Along these same lines, the Code of Production thoroughly reformed the country's customs regime in order to create a facilitating structure in keeping with the aims of systemic competitiveness being pursued by Ecuador.
Toujours dans ce cadre, le Code de la production a entièrement remanié le régime douanier équatorien aux fins d'établir une structure facilitatrice conforme aux objectifs de compétitivité systémique que le pays s'est fixés.
The Quality Policy is aligned with the National Plan for Good Living, the Industrial Policy, the Agenda for Productive Territorial Transformation and the Code of Production.
La politique de qualité s'inscrit dans la même ligne que le Plan national pour de bonnes conditions de vie, la Politique industrielle, le Programme pour la transformation productive territoriale et le Code de la production.
It is possible to use the durable life date statement as an identification code of production.
Il est possible d'utiliser la déclaration sur la durée de conservation comme code d'identification du lot de production.
Seventy-seven percent of respondents supported the proposed requirement to assign a batch or lot code or code of production.
Soixante-dix-sept pour cent étaient en faveur de l'obligation proposée d'assigner un code de lot ou de production.
Most government respondents (62%-88%) also supported the proposed changes to the definition and the additional requirement for a code of production or lot number.
La plupart de ces répondants (62 % à 88 %) étaient aussi en faveur des changements proposés à la définition et de l'exigence supplémentaire d'un code de production ou d'un numéro de lot.
The Organic Code of Production, as a domestic law, complements but cannot provide the same assurances as an international treaty.
En tant que loi nationale, le Code organique de la production complète les traités internationaux, mais ne peut offrir les mêmes garanties.
Article 13 of the 2010 Organic Code of Production, Trade and Investment defines productive investment as the flow of resources to produce goods and services, to expand productive capacity and to generate jobs.
L'article 13 du Code organique de la production, du commerce et de l'investissement de 2010 définit l'investissement productif comme l'apport de ressources visant à produire des biens et des services, à accroître la capacité de production et à créer des emplois.
The Organic Code of Production, Trade and Investment (COPCI) defines principles, rights and guarantees for foreign investment, such as non-discrimination and the understanding that foreign investors have the same rights and obligations as domestic ones.
Le Code organique de la production, du commerce et des investissements (COPCI) fixe les principes, droits et garanties concernant l'investissement étranger, comme celui de la non-discrimination, étant entendu que les investisseurs étrangers ont les mêmes droits et obligations que les investisseurs nationaux.
Ecuador provides a sound, transparent, reliable, secure and non-discriminatory investment climate for both domestic and foreign investment, under the constitutional framework and the Organic Code of Production, Trade and Investment.
Le cadre constitutionnel de l'Équateur et son Code organique de la production, du commerce et des investissements offrent un climat d'investissement sain, transparent, fiable, sûr et non discriminatoire, qu'il s'agisse d'investissements nationaux ou étrangers.
Article 27 of the 2010 Organic Code of Production, Trade and Investment indicates all possible dispute settlement methods (section (7)(ii)).
L'article 27 du Code organique de la production, du commerce et de l'investissement de 2010 énonce toutes les méthodes possibles de règlement des différends (section 7) ii)).
The December 2010 Organic Code of Production, Trade and Investment includes a provision that will cut the corporate tax rate by 1 percentage point per year until it reaches 22% in 2013.
Le Code de la production, du commerce et des investissements de décembre 2010 comporte une disposition selon laquelle le taux de l'impôt sur les bénéfices des entreprises sera réduit d'un point de pourcentage par an jusqu'à ce qu'il atteigne 22% en 2013.
Synoniemen voor code of production in het Engels
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