·first, a 2% margin is foreseen, so that companies using 98% or more of their EB allocation will be considered to have achieved full utilization.
·premièrement, une marge de 2% est prévue, ce qui veut dire que l'entreprise ayant exporté 98% ou plus de sa part de RB sera considérée comme ayant atteint la pleine utilisation.
Allocation holders will be required to designate whether the transferred amount is to be taken from its Bonus allocation, EB allocation or LFB allocation.
Le détenteur de part sera tenu de préciser si la quantité transférée doit être déduite de sa part de bonus, de sa part du RB ou de sa part du RPI.
The term "EB allocation" refers to a fee free allocation assigned to a company from the Established Base of 14.7 billion board feet established under the Agreement.
L'expression « part du RB » désigne une part sans prix de licence allouée à une entreprise à même le régime de base de 14,7 milliards de pieds-planche établi en vertu de l'Accord.
Each allocation holder will get a share of the remaining LFB that is proportionate to their EB allocation and takes into account their LFB shipments to date.
Chaque détenteur de part recevra une part du solde du RPI en proportion à leur attribution à l'égard du RB et qui tient compte de leurs expéditions RPI à ce jour.
3.2 In return, the Department will withdraw the company's LFB allocation and safeguard the company's 1997-1998 export level EB allocation for the duration of the Agreement, i.e., for 1998-1999 and for future years.
3.2 En retour, le Ministère annulera la part du RPI accordée aux entreprises qui exerceront ce choix, mais il leur assurera leur part du RB pendant la durée de l'Accord, soit en 1998-1999 et durant les années futures.
To be clear, an exporter may return EB allocation up to 10 % of its initial EB allocation, and/or LFB allocation up to 10 % of its initial LFB allocation.
Pour être plus précis, les exportateurs peuvent redonner leur attribution au titre du RB jusqu'à concurrence de 10 % de leur part initiale au RB et/ou leur attribution au titre du RPI jusqu'à concurrence de 10 % leur attribution initiale au titre du RPI.
3.4 Deciding to opt out of the growth mechanism still allows a company to return, without being subject to under-utilization penalties, up to ten per cent (10 %) of its EB allocation by December 31 of any calendar year.
3.4 Les entreprises qui décident de se retirer du mécanisme de croissance sont quand même autorisées, sans encourir de pénalité de sous-utilisation, à rendre jusqu'à dix pour cent (10 %) de leurpart du RB au plus tard le 31 décembre de toute année civile.