The licensee shall file, by 30 November of each year, in a format consistent with previous years, unaudited financial statements for the twelve-month period ending the preceding 31 August.
La titulaire doit, au plus tard le 30 novembre de chaque année, déposer, dans le même format que les années précédentes, ses états financiers non vérifiés pour les douze mois précédant le 31 août.
The licensee shall file with the Commission, by 30 June of each year, in a format consistent with previous years, its unaudited financial statements for the preceding fiscal year.
La titulaire doit, au plus tard le 30 juin de chaque année, déposer auprès du Conseil, dans le même format que les années précédentes, les états financiers non vérifiés de son dernier exercice financier.
The licensee shall also file, by 30 November of each year, unaudited financial statements in a format consistent with previous years for the twelve-month period ending the preceding 31 August.
La titulaire doit également déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année, des états financiers non vérifiés selon une présentation conforme aux années antérieures pour la période de douze mois se terminant le 31 août précédent.
The licensee shall file with the Commission, by 30 June of each year, in a format consistent with previous years, its unaudited financial statements for the preceding fiscal year.
La titulaire doit déposer auprès du Conseil, au plus tard le 30 juin de chaque année, ses états financiers non vérifiés pour l'exercice précédent, selon une présentation conforme à celle des années antérieures.
These financial statements are presented in a format consistent with that decision.
Be published in a format consistent with industry practices.
To make the deadline format consistent throughout the platform it now only shows days until deadline.
Pour plus de cohérence sur l'ensemble de la plateforme, elles n'affichent désormais que les jours restants avant l'échéance.
You must give your instructors current teaching materials for the boating safety course, in a format consistent with accepted education and training practices.
Vous devez fournir aux formateurs un matériel d'enseignement à jour pour le cours de sécurité nautique, dans un format qui est conforme aux pratiques d'éducation et de formation.
Private printing or computer generation of a certificate is acceptable, provided that the required information is contained therein and is in a format consistent with the prescribed form.
Le formulaire reproduit par ordinateur ou autrement est acceptable, pourvu que les renseignements nécessaires y soient inclus et que leur présentation corresponde à celle du formulaire prescrit.
This information serves to understand how the data are to be treated and to help convert the database into a format consistent with the declared aims.
Cette information sert à comprendre comment il faut traiter les données et comment on peut éventuellement transformer la base de données en un format adapté aux objectifs que nous nous sommes fixés.
Although the report was not submitted in a format consistent with section 10 of the standard clauses, it contains much useful information.
Sans être conforme à l'article 10 des clauses types, il contient beaucoup d'informations utiles.
In response, the payment device data emanating from the reduced-functionality payment device is converted into an authorization request or an access request, of a format consistent with full-functionality payment devices.
En réponse, les données de dispositif de paiement émanant du dispositif de paiement à fonctionnalité réduite sont converties en une requête d'autorisation ou en une requête d'accès, d'un format cohérent avec des dispositifs de paiement à fonctionnalité entière.
The Board recommends that UNFCCC (i) report on conference spending to donor countries in a timely manner and in a format consistent with the initial budget; and (ii) process refunds in compliance with the deadlines set in signed agreements.
Le Comité recommande que le secrétariat i) rende compte des dépenses de conférence aux pays donateurs en temps utile et sous une forme compatible avec le projet du budget; ii) procède aux remboursements dans les délais prévus dans les accords conclus.