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function or power
Vertaling van "function or power" in Frans
fonction ou un pouvoir
fonction ou pouvoir
fonction ou de tout pouvoir
In addition, Bill S-6 would include provisions to allow for extensions, recognizing that there may be situations when more time is warranted to carry out a function or power.
De plus, le projet de loi S-6 inclurait des dispositions pour prolonger les délais, au cas où une prolongation serait nécessaire pour exercer une fonction ou un pouvoir en particulier.
It may authorize the subdelegation of any function or power subject to the same conditions.
Il peut, dans les mêmes conditions, autoriser la subdélégation de toute fonction ou de tout pouvoir.
However, subsection (1) does not apply to a function or power under
Toutefois, le paragraphe 1) ne s'applique pas à une fonction ou à un pouvoir visé
A public body that is a party to a partnership contract may, subject to the conditions it determines, delegate to a partner any function or power, other than a regulatory power, that is required for the carrying out of the contract.
Un organisme public partie à un contrat de partenariat peut, aux conditions qu'il détermine, déléguer à un partenaire l'exercice de toute fonction ou de tout pouvoir autre que réglementaire requis pour l'exécution du contrat.
For many of us, a chronograph, GMT function or power reserve are the kinds of complications we can use day-to-day, offering a slice of watchmaking that's both functional and technically impressive.
Pour beaucoup d'entre nous, un chronographe, une réserve de puissance ou la fonction GMT sont les types de complications que nous pouvons utiliser au jour le jour, offrant ainsi une tranche d'horlogerie qui est à la fois fonctionnelle et techniquement impressionnante.
that a different inter-pretation comes into play upon the exercise of the right of a party to petition the Governor in Council to exercise this same delegated function or power.
n'indique qu'il faille adopter une interprétation différente lorsqu'une partie exerce son droit de demander au gouverneur en conseil par requête qu'il exerce cette fonction ou ce pouvoir qui lui est délégué.
A function or power so delegated, when performed or exercised by the delegate, shall, for the purposes of the Customs Acts, be deemed to have been performed or exercised by the Minister.
Un pouvoir ou une fonction ainsi délégué, lorsqu'il est exercé ou qu'elle est remplie par le délégué, est considéré, aux fins des lois douanières, comme ayant été exercé ou remplie par le Ministre.
In addition, they shall exercise any other function or power delegated to them by the Authority under section 61 of that Act.
Elles exercent de plus, toute autre fonction et tout autre pouvoir que l'Autorité leur délègue en vertu de l'article 61 de cette loi.
Provided further that a delegation under this sub-section may be revoked or modified by the Commission at any time and shall otherwise not prevent the Commission from concurrently performing or exercising any function or power so delegated.
Étant entendu en outre qu'une délégation au titre du présent paragraphe peut être révoquée ou modifiée par la Commission à tout moment et qu'elle n'empêche pas par ailleurs la Commission d'exécuter ou d'exercer toute fonction ou tout pouvoir ainsi délégué.
Bringing before the Constitutional Courts all conflicts of jurisdiction and attending all appeal hearings regarding issues of unconstitutionality affecting Catalonia and any other function or power attributed thereto by law.
Porter devant les tribunaux constitutionnels les conflits de juridiction et de participer à toutes les audiences d'appel concernant les questions d'inconstitutionnalité affectant la Catalogne et toute autre fonction ou pouvoir attribué à cet effet par la loi...
any other jurisdiction, function or power that may be attributed from time to time to an MRC (Regional County Municipality) or successor body pursuant to the laws of Quebec.
tout autre compétence, fonction ou pouvoir qui peut être attribué de temps à autre à une MRC ou à une entité qui lui succède en vertu des lois du Québec.
No proceedings may be brought against an organization recognized by the Authority or any person exercising a function or power delegated by the Authority by reason of acts performed in good faith in the exercise of the function or power.
Un organisme reconnu par l'Autorité ou une personne qui exerce une fonction ou un pouvoir délégué par celui-ci ne peut être poursuivi en justice en raison d'un acte accompli de bonne foi dans l'exercice de ces fonctions et pouvoirs.
81.3 The federal Minister may delegate to the Commissioner any duty, function or power conferred on the federal Minister under this Act, except the power to delegate under this section and the power under subsections 97(2) and (3).
81.3 Le ministre fédéral peut déléguer au commissaire les attributions que la présente loi lui confère, sauf le pouvoir de déléguer prévu au présent article et les pouvoirs prévus aux paragraphes 97(2) et (3).
Synoniemen voor function or power in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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