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inconsistent with the code
Vertaling van "inconsistent with the code" in Frans
incompatible avec le Code
contraire au Code
incompatibles avec le code
Signatories twice brought disputes, arguing that zeroing was inconsistent with the Code.
Les signataires ont par deux fois soumis des différends, en faisant valoir que la réduction à zéro était incompatible avec le Code.
Oricom encourages its employees to be alert and to report any situation that seems to be inconsistent with the Code to the person in charge.
Oricom encourage ses employés à être vigilants et à signaler à la personne désignée responsable toute situation qui leur semble incompatible avec le Code.
These statements are inconsistent with the Code and with MSG's updated policy.
Cette disposition est contraire au Code et à la politique mise à jour du MSG.
Share The EY/Ethics Hotline is a method for reporting conduct that may be unethical, illegal, in violation of professional standards, or otherwise inconsistent with the Code of Conduct.
Partager Le service d'assistance EY/Ethics est un moyen de signaler un comportement contraire à l'éthique, à la loi, aux normes professionnelles ou autrement contraire au Code de conduite mondial d'EY.
Any tribunal that has the power to consider questions of law also has the power, as a matter of ordinary statutory interpretation, to determine whether another statute is inconsistent with the Code.
Tout tribunal qui a le pouvoir de considérer des questions de droit a également le pouvoir, dans le cadre de l'exercice normal de ses compétences légales, de déterminer si une autre loi est incompatible avec le Code.
examine and review statutes, regulations, programs and policies and make recommendations on any provision, programs or policy that may be inconsistent with the Code
examiner et revoir les lois, règlements, programmes et lignes de conduite, et faire des recommandations sur une disposition, un programme ou une ligne de conduite qui peut être incompatible avec le Code
Without recognition and application of these principles, AODA standards may be developed and implemented in a manner inconsistent with the Code and human rights jurisprudence.
Faute de reconnaître et d'appliquer ces principes, les normes découlant de la LAPHO pourraient être élaborées et mises en œuvre d'une manière incompatible avec le Code et la jurisprudence en matière de droits de la personne.
The proposed IAR's exemption for unpaid work is inconsistent with the Code and should be removed.
L'exemption prévue dans le projet de RIA pour le travail non rémunéré est incompatible avec le Code et devrait être supprimée.
The Supreme Court of Canada has made it clear that administrative decision-makers who have the power to consider questions of law also have the power to decide if another statute is inconsistent with the Code.
La Cour suprême du Canada a clairement affirmé que les instances administratives qui ont le pouvoir d'examiner des questions juridiques ont également le pouvoir de décider si une autre loi est incompatible avec le Code.
The case was remitted to the Tribunal, which found that section 5(2) of the ODSPA is discriminatory and inconsistent with the Code and concluded that the claimants were entitled to income support under the ODSPA.
L'affaire a été renvoyée au Tribunal, qui a conclu que le paragraphe 5(2) de la Loi est discriminatoire et incompatible avec le Code et que les demandeurs avaient droit au soutien en vertu de la Loi.
| Panel concluded that Brazil's imposition of duties was inconsistent with the Code and recommended that the measures be brought into conformity.
| Le Groupe spécial a conclu que l'imposition de droits par le Brésil était incompatible avec le Code et il a recommandé que les mesures soient rendues conformes.
In addition, Members shall not take measures which have the effect of, directly or indirectly, requiring or encouraging such standardizing bodies to act in a manner inconsistent with the Code of Good Practice.
En outre, les Membres ne prendront pas de mesures qui aient pour effet, directement ou indirectement, d'obliger ou d'encourager lesdits institutions ou organismes à activité normative à agir d'une manière incompatible avec le Code de pratique.
However, introducing a general prohibition using the words "it is prohibited to wilfully kill an animal," makes the prior common law right to kill an animal inconsistent with the code.
Toutefois, le fait d'inclure une interdiction générale en disant qu'il est interdit de tuer un animal volontairement rend non conforme au Code criminel le droit prévu antérieurement par la common law.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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