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industry code of practice
Vertaling van "industry code of practice" in Frans
code de pratique de l'industrie
code de pratique professionnelle
Currently juices are reconstituted using amounts and quality of water in line with an agreed industry code of practice.
En général, les jus sont reconstitués en utilisant des quantités et une qualité d'eau conformes à des normes industrielles convenues.
Complaints regarding programme or advertising content or compliance with an industry code of practice may be made, in the first instance, to the service provider.
Les plaintes concernant les programmes, la publicité ou l'observation d'un code de pratique professionnelle peuvent tout d'abord être adressées au prestataire de services.
An alternative proposal could be to prepare a broad metal industry code of practice that would incorporate an updated and revised version of the code for the iron and steel industry.
Une autre proposition serait la préparation d'un recueil de directives pratiques pour la métallurgie en général, avec une version mise à jour et revue du recueil concernant l'industrie du fer et de l'acier.
The task force favoured a scheme involving the development and adoption of an industry code of practice (which would include the application of guidelines in dealing with varying types of content) backed up by criminal sanctions to ensure compliance with the scheme.
L'équipe donnait la préférence à un système consistant à mettre au point et adopter un code de pratique professionnelle (assorti de directives à appliquer en fonction du type de contenu) et le code serait étayé par des sanctions pénales visant à assurer le respect du système.
Adherence to an industry code of practice to achieve online sector support of recognized good practice aims and principles
Les professionnels devraient adhérer à un code d'usage afin que les services Internet appuient des principes de bonnes pratiques reconnus
What PIPEDA does is it takes an industry code of practice, developed by industry, and just turns it into legislation so that perhaps the minority of bad actors out there are also caught.
La LPRPDE prend le code de pratique de l'industrie, qu'elle a conçu elle-même, et le transforme en loi, pour qu'on puisse attraper la minorité de personnes qui ne s'y conforment pas.
Although there are approximately 200 factory licences in Canada, about half are licences for perforators which are covered by an industry code of practice.
Bien qu'environ 200 licences de fabrique aient été délivrées au Canada, près de la moitié d'entre elles sont des licences pour assemblage de perforateurs qui sont prises en compte par un code de pratique de l'industrie.
The proponent is encouraged to support an industry code of practice, if one exists, and to conduct site work using the BMPs detailed in this RCSR.
Le promoteur est encouragé à supporter un code de pratique de l'industrie, s'il en existe un, et à exécuter les travaux sur le site en observant les MPG détaillées dans le présent REPS.
The proponent is encouraged to support an industry code of practice and to conduct site work using the BMPs detailed in this RCSR.
On encourage le promoteur à soutenir un code de pratiques de l'industrie, s'il en existe un, et à mener les travaux sur le site en employant les MPG exposées dans le présent REPS.
A more consistent approach to partnering with industry to develop guidelines around conduct in cyberspace, for example, the Australian Internet industry code of practice.
La mise au point d'une approche plus cohérente axée sur les partenariats avec l'industrie afin d'établir des lignes directrices concernant le comportement à adopter dans le cyberespace, par exemple, le code de bonne pratique australien de l'industrie de l'Internet.
Possible options could include regulatory requirements, an industry code of practice monitored by Transport Canada, or voluntary standards set and monitored by the industry itself.
Les options pourraient comprendre, entre autres, des exigences réglementaires, un code d'éthique de l'industrie dont l'observance serait contrôlée par Transports Canada, ou encore des normes volontaires à être établies et mises en application par l'industrie elle-même.
FACTS are currently undertaking a review of the Industry Code of Practice.
La FACTS entreprend actuellement l'examen du Code de bonnes pratiques du secteur.
Systems must meet the industry Code of Practice; Equipment; Seed purchase for: oyster, clam and mussels.
Les systèmes doivent respecter le code de pratiques de l'industrie; matériel; l'achat de naissains d'huîtres, de myes et de moules.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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