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You can find the personal information practices related to grants and awards management, which includes the achievement report, in SSHRC's Info Source chapter.
Les pratiques ayant trait à la protection des renseignements personnels qui se rapportent à la gestion des subventions et des bourses (ce qui comprend le rapport sur les réalisations) sont décrites dans le chapitre Info Source du CRSH.
Checklist The following criteria should be considered part of the Info Source chapter publishing process
On devrait tenir compte des critères suivants dans le cadre du processus de publication d'un chapitre d'Info Source
The information compiled will be used and disclosed only as part of the regulatory approach for compliance and enforcement and is described in the CNSC Info Source Chapter.
Les renseignements compilés seront utilisés et divulgués uniquement dans le cadre de l'approche réglementaire pour la vérification de la conformité et l'application de la loi, telle que décrite dans le chapitre d'Info Source de la CCSN.
During this reporting period, the ATIP Office re-organized the content of its Info Source chapter, including the description of its information holdings by institutional functions, programs and activities.
Durant la période visée par le rapport, le BAIPRP a réorganisé le contenu de son chapitre dans Info Source, y compris la description de ses fonds de renseignements par fonction, par programme et par activité.
Note: The Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC) is reorganizing its Info Source chapter to reflect the programs and Classes of Records described below.
Remarque : Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) travaille à la réorganisation de son chapitre dans Info Source pour refléter les programmes et les catégories de documents décrits ci-dessous.
SSHRC will update its Info Source chapter as needed in order to ensure continued harmonization with the agency's PAA and to confirm the accuracy and clarity of information.
Le CRSH mettra à jour son chapitre Info Source aussi souvent que ce sera nécessaire, afin qu'il demeure harmonisé avec son architecture d'alignement des programmes et qu'il présente l'information de façon claire et exacte.
WD made minimal changes to its 2011 Info Source chapter.
The personal information collected, used, disclosed and retained by Agency programs is appropriately identified in the institution's Info Source Chapter.
Les renseignements recueillis, utilisés, divulgués et conservés par les programmes de l'Office sont dûment identifiés dans le chapitre d'Info Source de l'institution.
Over the coming years, with resources permitting, the PHAC will continue the work on revamping its Info Source Chapter to re-align the classes of records and personal information banks to reflect the PAA.
Au cours des prochaines années, si les ressources le permettent, l'ASPC travaillera sur la refonte de son chapitre Info Source afin réévaluer les catégories de documents et les fichiers de renseignements personnels décrivant les AP de l'Agence.
More detailed descriptions of the personal information that SSHRC collects and holds, and how SSHRC uses and discloses this information for each funding opportunity, is available on our Info Source chapter.
Des descriptions plus détaillées des renseignements personnels recueillis et conservés par le CRSH, et de la façon dont le CRSH utilise et communique ces renseignements dans le cadre de chaque occasion de financement, peuvent être consultées dans le chapitre Info Source du CRSH.
Specific legislative authorities of the grants and contributions programs of ACOA are identified in the personal information bank descriptions listed in ACOA's Info Source chapter.
Les autorités légales spécifiques pour les programmes de subventions et de contributions de l'APECA sont précisées dans les fichiers de renseignements personnels énumérés au chapitre Info Source de l'APECA.
preparing annual reports to Parliament and other statutory requirements, such as annual statistical reports and the department's Info Source chapter, as well as any material that may be required by central agencies
l'élaboration des rapports annuels au Parlement et d'autres documents prévus par la Loi, comme les rapports de données statistiques annuels et le chapitre d'Info Source de DEO, ainsi que tout autre document pouvant être demandé par les organismes centraux
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