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integration programme under
Vertaling van "integration programme under" in Frans
programme d'intégration au titre
programme d'intégration prévu par
We call upon the international community to support this integration programme under the principle of equitable responsibility and burden-sharing.
Nous en appelons à la communauté internationale pour qu'elle appuie ce programme d'intégration au titre du principe de la responsabilité équitable et du partage du fardeau.
Therefore, the respective import volumes, as they covered non-ATC products, did not qualify for inclusion into the integration programme under the ATC.
En conséquence, les volumes des importations respectifs, qui couvraient des produits ne relevant pas de l'ATV, ne remplissaient pas les conditions requises pour être inclus dans le programme d'intégration au titre de l'ATV.
The TMB noted that no notification had been made under this provision with respect to the first stage of integration by a Member having submitted an integration programme under Article 2.7(a).
L'OSpT a noté qu'aucune notification n'avait été présentée au titre de cette disposition pour la première étape de l'intégration par des Membres qui avaient présenté un programme d'intégration conformément au paragraphe 7 a) de l'article 2.
With regard to textiles and clothing, the the Council had adopted on 12 July 2000 the third stage of the integration programme under the ATC, to cover 18% of imports in the sector in 1990.
À propos des textiles et des vêtements, le Conseil avait adopté le 12 juillet 2000 la troisième étape du programme d'intégration prévu par l'Accord, qui devait porter sur 18 pour cent des importations de 1990 dans ce secteur.
However, the integration programme under the WTO Agreement on Textiles and Clothing was based on a system of notifications and multilateral surveillance that was built around the TMB.
Or, le programme d'intégration prévu par l'Accord OMC sur les textiles et les vêtements était fondé sur un système de notifications et de surveillance multilatérale édifié autour de l'OSpT.
Support to the Africa's subregional integration programme under TICAD
Appui au programme d'intégration sous-régionale de l'Afrique dans le cadre de la TICAD
Despite this, the Government of Japan had firmly abided by the Agreement on Textiles and Clothing (ATC), and was implementing an integration programme under the ATC in good faith.
Malgré cela, le gouvernement japonais s'en était tenu fermement à l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) et mettait en œuvre de bonne foi un programme d'intégration dans le cadre de l'ATV.
It will also receive support from the ongoing subregional Equitable and Sustainable Human Development Programme and the forthcoming Social Integration Programme under the new cycle.
Elle recevra par ailleurs l'appui du programme sous-régional en cours pour le développement humain équitable et durable et du futur programme pour l'intégration sociale dans le cadre du nouveau cycle.
Synoniemen voor integration programme under in het Engels
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