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new draft labour code
Vertaling van "new draft labour code" in Frans
nouveau projet de code du travail
projet de nouveau code du travail
Apparently, a new draft labour code was under consideration.
Un nouveau projet de code du travail serait à l'étude.
No progress was made in introducing the new draft labour code.
Aucun progrès n'a été accompli pour introduire le nouveau projet de Code du travail.
The new draft labour code provides, in a separate chapter, additional guarantees for women and persons with family obligations.
Le nouveau projet de code du travail prévoit, dans un chapitre distinct, des garanties supplémentaires pour les femmes et les personnes ayant des responsabilités familiales.
In response to Mr. Texier's questions regarding the trade unions, he said that the new draft labour code contained four articles in that regard.
Répondant aux questions posées par M. Texier en ce qui concerne les syndicats, M. Nguyen Luong dit que le nouveau projet de Code du travail contient quatre articles à cet égard.
Finally, she would like more information on the current status of the new draft Labour Code.
Enfin, elle souhaiterait des précisions sur l'état d'avancement du projet de nouveau Code du travail.
If not, did the new draft Labour Code provide for such sanctions?
Dans la négative, le nouveau projet de Code du travail prévoit-il de telles sanctions ?
An amendment to the new draft Labour Code on flexible working hours is currently being considered.
Un amendement sur les horaires de travail flexibles est actuellement à l'examen pour incorporation dans le nouveau projet de Code du travail.
They oppose a new draft Labour Code, adopted at first reading in 2017, which could enter into force if adopted at second reading.
Ils s'opposent à un projet de nouveau code du travail, adopté en première lecture en 2017, et qui pourrait entrer en vigueur en cas d'adoption en seconde lecture.
Mr. KHALIL said that a new draft Labour Code, which contained one part on the private sector and one on the civil service, had recently been drafted.
M. KHALIL dit qu'un nouveau projet de code du travail, comportant un volet pour le secteur privé et un autre pour la fonction publique, vient d'être élaboré.
A new draft Labour Code, which had been under discussion for over twenty years, was adopted by Parliament in July 2003 and is due to enter into force in June 2004, though there have been reports of delays in the adoption of the implementing decrees.
Un projet de nouveau Code du Travail, resté en discussion pendant plus de 20 ans, a été adopté par le Parlement en juillet 2003 et doit entrer en vigueur en juin 2004 bien que des retards dans l'adoption des décrets d'application aient été signalés.
The new draft Labour Code being prepared by the Ministry in cooperation with the social partners contains a section on licensing of private employment and recruitment agencies, which will have the task of identifying job opportunities for Syrians abroad.
Le nouveau Code du travail qu'élabore le Ministère en coopération avec les partenaires sociaux contient une section sur l'octroi de licences aux agences privées d'emploi et de recrutement, qui auront la tâche de trouver des débouchés pour les Syriens à l'étranger.
According to the Government of Qatar, the new draft Labour Code has helped to overcome challenges in realizing the principle and right.
Selon le gouvernement du Qatar, le nouveau projet de Code du travail a contribué à surmonter les difficultés rencontrées pour réaliser le principe et droit.
It is important to note that the National Labour Council has just approved a new draft Labour Code that expands the definition of forced labour and reinforces the penalties for it.
Il est important de noter que le Conseil national de l'emploi vient d'approuver un nouveau projet de code du travail élargissant la définition du travail forcé et renforçant les sanctions prévues contre cette pratique.
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