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nwt devolution
Vertaling van "nwt devolution" in Frans
le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
le transfert des responsabilités aux T.N.-O
le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
The conclusion of NWT devolution negotiations is part of the third phase of the typical process.
La conclusion des négociations sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O. fait partie de la troisième phase du processus habituel.
Achievement of key milestones in the devolution of provincial-like responsibilities to northern governments including approval of an agreement in principle for NWT devolution
L'atteinte d'étapes importantes dans le transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements du Nord, notamment l'approbation d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Amend the NWT devolution act to restore the water boards and other agencies created by treaty.
Modifier la Loi sur le transfert de responsabilité aux TNO afin de rétablir des agences sur les eaux et autres agences créées par traité.
During the Yukon and NWT devolution negotiations, a great deal of time was spent trying to agree on a negotiating process.
Au cours des négociations sur le transfert de pouvoirs au Yukon et aux T.N.-O., beaucoup de temps a été consacré à discuter du processus de négociation.
In both the Yukon and NWT devolution negotiations, the cost of Aboriginal participation was shared between the federal and territorial governments.
Dans le cadre des négociations sur le transfert de responsabilités au Yukon et aux T.N.-O., le coût de la participation autochtone a été partagé par les gouvernements fédéral et territoriaux.
The Government of Canada strongly believes that NWT Devolution provides an opportunity for Aboriginal people to help shape the future of the territory and share in the economic benefits that will flow from devolution.
Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que le transfert des responsabilités aux T.N.-O. offre aux peuples autochtones une occasion de contribuer à façonner l'avenir du territoire et de partager les avantages économiques qui résulteront du transfert.
It is also found in bills that have been tabled, such as the NWT devolution in Bill C-15 and this bill, Bill C-9.
Il se retrouve aussi dans des projets de loi qui ont été présentés, comme le projet de loi C-15 sur le transfert de pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest et le projet de loi à l'étude, le C-9.
The Government of Canada strongly believes that NWT devolution provides an opportunity for Aboriginal people to help shape the future of the territory and share in the economic benefits that will flow from devolution.
Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest permettra aux Autochtones de façonner l'avenir de ce territoire et de bénéficier des avantages économiques découlant de ce transfert.
The milestone announced today builds on the Agreement-in-Principle reached between the parties to the NWT Devolution process in January 2011.
L'importante étape qui a été franchie et annoncée aujourd'hui table sur l'entente de principe conclue entre les parties au processus de transfert des responsabilités aux T.N.-O. en janvier 2011.
The negotiations leading to this agreement began with the signing of the Agreement-in-Principle (AiP) for NWT Devolution in January 2011.
Les négociations menant à cette entente ont commencé par la signature de l'entente de principe sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest en janvier 2011.
Negotiations began with the signing of the Agreement-in-Principle for NWT Devolution in January 2011.
Les premières négociations avaient mené à la signature de l'entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, en janvier 2011.
What happened is that as changes to the Canadian Environmental Assessment Act came into play, as the NWT devolution act moved forward, the Yukon started lagging behind.
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été modifiée et la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest a été adoptée; or, le Yukon n'a pas été capable de suivre le rythme.
The legislation and transition mechanisms are implemented Negotiations began with the signing of the Agreement-in-Principle for NWT Devolution in January 2011.
Les négociations ont débuté par la signature de l'Entente de principe sur le transfert de responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest en janvier 2011.
Synoniemen voor nwt devolution in het Engels
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