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part of the devolution
Vertaling van "part of the devolution" in Frans
cadre du transfert
As well, as part of that transfer, from the point of view of the Inuit and NTI, there would be some funding to go towards training so they could take on the jobs as part of the devolution of the responsibility.
Également, dans le cadre de ce transfert, les Inuits et NTI estiment qu'il faudrait un financement pour la formation de façon à ce que nous puissions obtenir des emplois dans le cadre du transfert des responsabilités.
The Government of the Northwest Territories did commit, as part of the devolution of management of public lands in the Northwest Territories, to share up to 25 per cent of the net fiscal benefit accruing from resource development.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est engagé, dans le cadre du transfert de la gestion des terres publiques aux Territoires du Nord-Ouest, à partager jusqu'à 25 p. 100 des retombées financières nettes découlant de l'exploitation des ressources.
Really, it should be part of the devolution discussions.
Elle devrait en réalité faire partie des discussions au sujet de ce transfert.
Many of the monitoring instruments were new as part of the devolution exercise.
Bon nombre des instruments de suivi étaient nouveaux dans le cadre de l'exercice de déconcentration.
The expectation is that this will be decided as part of the devolution agreement negotiations.
Il est prévu que cette décision sera prise dans le cadre des négociations relatives à l'entente sur le transfert des responsabilités.
The final part of the devolution consultation process included consultation on the legislative initiatives from which this regulatory initiative flows.
As part of the devolution transfer agreement, $2 million/year has been earmarked for the next seven years to clean up these sites.
Dans le cadre de l'entente sur le transfert des responsabilités, 2 M$ par année ont été réservés pour les sept prochaines années afin d'assurer le nettoyage de ces sites.
That schedule can be found as part of the devolution agreement that was signed on June 25.
Cette annexe fait partie de l'entente sur le transfert des responsabilités qui a été signée le 25 juin.
As part of the devolution of responsibility, the ROBs are now required to review and appraise TCP project proposals for operational feasibility.
Dans le cadre de la délégation de responsabilité, il est désormais demandé aux sous-divisions régionales des opérations d'examiner et d'évaluer la viabilité opérationnelle des propositions de projet au titre du PCT.
Some lands such as national parks and federal government offices belonging to departments that have a Canada-wide role will remain in the hands of the federal government but a final decision will be made as part of the devolution negotiations.
Certaines terres, comme les parcs nationaux et les terrains appartenant à des bureaux de ministères fédéraux qui jouent un rôle à l'échelle du Canada, demeureront la propriété du gouvernement fédéral, mais la décision finale sera prise au cours des négociations sur le transfert de responsabilités.
As part of the devolution process, the NWT must enact a package of legislation mirroring current federal laws governing our lands, waters and environment.
Dans le cadre du processus de transfert des responsabilités, les Territoires du Nord-Ouest doivent adopter une série de mesures législatives semblables aux lois fédérales actuelles qui régissent leur territoire, leurs cours d'eau et leur environnement.
Yet such an aim requires full support from the British Government which deals with foreign policies and the constitution as part of the devolution settlement.
Dans le cadre de la dévolution du pouvoir, un tel objectif requiert toutefois l'accord du gouvernement britannique, en charge des affaires étrangères et de la constitution.
In fact as part of the devolution process, the Ministry has devolved functions, resources and personnel to the Local Councils whilst the Ministry retains policy and legal reforms, coordination and monitoring of the devolved functions.
Dans le cadre du processus de décentralisation des pouvoirs, le Ministère a transféré des fonctions, des ressources et du personnel aux conseils locaux, tout en restant responsable des réformes politiques et juridiques, de la coordination et du suivi des activités décentralisées.
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