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possible code of conduct
Vertaling van "possible code of conduct" in Frans
éventuel code de conduite
While awaiting the presentation of more specific proposals, we believe that it would be desirable to deliberate on a possible code of conduct.
En attendant la présentation de propositions plus concrètes, nous pensons qu'il serait souhaitable de délibérer sur un éventuel code de conduite.
Let me recall the two seminars which were organized in March 2004 and on 21 and 22 March of the current year, when interesting suggestions were made, inter alia on a possible code of conduct in outer space.
Permettez-moi de rappeler les deux séminaires organisés en mars 2004 et les 21 et 22 mars derniers, au cours desquels des propositions intéressantes ont été faites, notamment sur un éventuel code de conduite dans l'espace.
Work being done by the EU on a possible code of conduct could serve as a useful basis for further discussions.
Les travaux que mène actuellement l'Union européenne sur un éventuel code de conduite pourraient servir à étayer les débats ultérieurs.
For example, the provisions of a possible code of conduct could, in substance, reflect the consensus of WTO Members to apply TBT procedures to the operation of voluntary eco-labelling schemes based on LCA.
Par exemple, les dispositions d'un éventuel code de conduite pourraient refléter un consensus des Membres de l'OMC en ce qui concerne l'application des procédures OTC au fonctionnement des systèmes d'éco-étiquetage facultatifs fondés sur l'ACV.
Mr. McIntyre made a presentation on his work on a possible code of conduct.
M. McIntyre a présenté un exposé de ses travaux concernant un éventuel code de conduite.
On more than one occasion, the Secretary-General has raised the issue of the membership of the Commission, and the responsibilities and privileges that members of the Commission assume, and the need for a possible code of conduct for members.
À maintes reprises, le Secrétaire général a soulevé la question de la composition de la Commission, et des responsabilités et privilèges dont jouissent ses membres, ainsi que de la nécessité d'un éventuel code de conduite pour les membres.
The Working Group notes the work currently under way in the General Assembly concerning a possible code of conduct for experts on mission and United Nations officials other than Secretariat staff.
Le Groupe de travail note les travaux en cours à l'Assemblée générale sur un éventuel code de conduite des experts en mission et des fonctionnaires des Nations Unies autres que les membres du Secrétariat.
The consultation will provide input for a Recommendation to the Member States on a possible Code of Conduct for this emerging area of science, which the Commission will put forward later this year.
La consultation permettra de collecter des informations pour élaborer une recommandation à l'intention des États membres en vue d'un éventuel code de conduite dans ce domaine récent de la science que la Commission soumettra plus tard dans l'année.
Even under these circumstances, 21 individuals were highlighted as having committed possible code of conduct offences.
Même dans ces circonstances, 21 personnes ont été désignées comme ayant peut-être commis des infractions au code de déontologie.
Subcommittee on the Exchange of Information, including a possible code of conduct on cooperation in combating international tax evasion
Sous-comité chargé des échanges de renseignements, notamment l'éventuelle élaboration d'un code de conduite contre la fraude fiscale
Several attendees at DebConf 18 served as a local anti-harassment team that handled disputes between attendees and a possible Code of Conduct violation, mediating in minor issues, and offering advice during the conference.
Plusieurs participants à la DebConf 18 ont joué le rôle d'équipe locale contre le harcèlement, et ont géré des conflits entre participants et une violation potentielle du Code de conduite, arbitrant des problèmes mineurs et offrant leur service durant la conférence.
It continues work towards a possible Code of Conduct on Biotechnology.
Elle poursuit la rédaction d'un projet de Code de conduite sur les biotechnologies.
LA REDOUTE strives to respect the possible Code of Conduct applicable in the User's country of residence.
LA REDOUTE veille à respecter les éventuels Codes de conduite applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.
Woord & uitdrukking van de dag
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