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program is not specific
Vertaling van "program is not specific" in Frans
programme n'est pas spécifique
As loans and loan guarantee are generally available, this program is not specific.
Étant donné que les prêts et les garanties de prêt sont généralement disponibles, ce programme n'est pas spécifique.
Counsel also argued that this program is not specific as any company can apply to have a project approved for research and development support.
L'avocat soutient aussi que ce programme n'est pas spécifique parce que toute société peut présenter une demande d'approbation d'un projet pour obtenir du soutien à la recherche et au développement.
The GOC stated that this program is not specific. 3.
Le GC a déclaré que ce programme n'est pas spécifique. 3.
Counsel for the Complainants submitted that there is no evidence, given the limited details provided and the lack of response of the Government of China, that this program is not specific.
Selon l'avocat des plaignants, rien n'indique que ce programme n'est pas spécifique, compte tenu du peu de précisions fournies et du silence du gouvernement chinois.
Counsel for the Complainant (Gerdau) argued that although this program is not specific to rebar, it acts to lower Habas' overall costs.
L'avocat de la partie plaignante (Gerdau) soutient que même si ce programme n'est pas spécifique, il sert à réduire les coûts globaux de Habas.
Counsel for Hyundai Steel Company argued that this program is not specific.
L'avocat de Hyundai Steel Company soutient que ce programme n'est pas spécifique.
We also stated that a loan provided under a government program, even if the program is not specific to an enterprise or industry, would not be considered a "commercial" loan for benchmark purposes.
Nous disposions également qu'un prêt consenti dans le cadre d'un programme public, même si ce programme n'était pas spécifique à une entreprise ou à une branche de production, ne serait pas considéré comme un prêt "commercial" à des fins de référence.
Although the ongoing program is not specific to women, approximately 55 percent of the registry are women.
Même si le programme permanent n'est pas destiné exclusivement aux femmes, près de 55 pour 100 des personnes inscrites sont des femmes.
Following definitive disclosure, the GOC submitted that the additional R&D expenses deduction program is not specific.
À la suite de l'information finale des parties, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que le programme d'abattement supplémentaire des dépenses de recherche-développement n'est pas spécifique.
As information regarding the outcomes of the Program is not specific, it is not possible to calculate the cost per outcome.
Étant donné le manque de précision de l'information concernant les résultats du programme, il est impossible de calculer le coût par résultat.
The Beginning Farmer and Rancher Development Program is not specific.
Le programme de développement pour l'installation d'agriculteurs ou d'éleveurs n'est pas spécifique.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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