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solution ne peut être trouvée
solution ne pourrait être trouvée
solution n'est pas trouvée
question n'est pas réglée
solution n'est trouvée
solution ne peut pas être trouvée
personne morale
If a solution cannot be found, the Mauritian legal system will be the sole competent legal system.
OP3 CRC gives children the option to complain to the United Nations about violations of their rights - like violence, being exploited or being discriminated against, if a solution cannot be found in their country.
Le 3èPF CIDE donne aux enfants la possibilité de présenter une plainte auprès de l'ONU concernant la violation de leurs droits - telles que la violence, l'exploitation ou la discrimination -, si aucune solution ne peut être trouvée dans leur pays.
However, very many of you have also said that a solution cannot be found without much more active and dynamic support than is currently being given by the US administration and other bodies or other governments.
Mais vous avez aussi été extrêmement nombreux à dire qu'aucune solution ne pourrait être trouvée sans l'apport très actif, très dynamique, beaucoup plus qu'il ne l'est actuellement, de l'administration américaine et d'autres instances ou d'autres gouvernements.
In the event where such a solution cannot be found, all transactions and legal documents relating to these terms of sale are subject to Moroccan law.
Dans le cas où une telle solution ne pourrait être trouvée, toutes les transactions et actes se rapportant aux présentes conditions de ventes sont soumis au droit Marocain.
If the solution cannot be found immediately, we will forward the issue to our second and third line technical support departments.
Si la solution n'est pas trouvée toute de suite, nous transmettrons la question à notre deuxième et troisième ligne de support technique.
Sanctions may have to be imposed, he said, if a solution cannot be found by 31 December 2004.
If a solution cannot be found the importing Party may impose a safeguard pursuant to Article 2.16.4, and the exporting Party may apply compensatory measures.
Si une solution ne peut être trouvée, la Partie importatrice peut imposer une mesure de sauvegarde conformément à l'article 2.16.4, et la Partie exportatrice peut appliquer des mesures compensatoires.
Under the ONP Leased Lines Directive, if a solution cannot be found at the national level, a second stage is organised at the European level (conciliation procedure).
En vertu de la directive relative aux lignes louées, si aucune solution ne peut être trouvée au niveau national, une seconde étape est prévue au niveau européen (procédure de conciliation).
Calls on the government and opposition, if a solution cannot be found without outside help, to agree to mediation, for example by jointly inviting Council of Europe and/or European Parliament representatives
invite le gouvernement et l'opposition, pour le cas où une solution ne pourrait être trouvée sans aide extérieure, à convenir d'une médiation, par exemple par une invitation commune adressée à des représentants du Conseil de l'Europe et/ou du Parlement européen
If a solution cannot be found between Vignelaure SAS And the client, the latter will be able to seize the mediator.
Si une solution ne peut être trouvée entre Vignelaure SAS et le client, ce dernier pourra saisir le médiateur.
Temporary suspension is possible when an acceptable solution cannot be found.
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