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specific subsidy programmes
Vertaling van "specific subsidy programmes" in Frans
programmes de subventions spécifiques
Figures include specific subsidy programmes and ad hoc subsidies
Ces chiffres englobent les programmes de subventions spécifiques et les subventions ad hoc.
Therefore, those five-year plans and general industrial plans promulgated at the central government level were part of the general subsidy policy under which specific subsidy programmes were provided.
Par conséquent, ces plans quinquennaux et plans industriels généraux promulgués au niveau du gouvernement central s'inscrivaient dans le cadre de la politique générale en matière de subventions en vertu de laquelle des programmes de subventions spécifiques étaient mis en place.
In particular, India's claims relate to the sufficiency of evidence contained in the application of the domestic industry for the initiation of investigations into two specific subsidy programmes.
En particulier, les allégations de l'Inde se rapportent au caractère suffisant des éléments de preuve contenus dans la demande d'ouverture d'enquêtes sur deux programmes de subventions spécifiques présentée par la branche de production nationale.
Fourth, insisting on a complete and timely notification of China's specific subsidy programmes had meaningful implications beyond the necessary transparency obligations.
Quatrièmement, le fait d'insister pour que la Chine présente des notifications complètes et dans les délais de ses programmes de subventions spécifiques avait d'importantes implications qui allaient au-delà des obligations de transparence.
The resulting submission listed approximately 200 central and sub-central legal measures that China had not notified and requested that China promptly notify all specific subsidy programmes.
Étaient énumérées dans la communication qui en avait résulté environ 200 mesures légales du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux que la Chine n'avait pas notifiées, et il avait été demandé à la Chine de notifier rapidement tous ses programmes de subventions spécifiques.
The US stated that although each Member was entitled to have its own development plan, if specific subsidy programmes were included in this plan, they must be notified.
Les États-Unis ont indiqué que quand bien même chaque Membre avait le droit de disposer de son propre plan de développement, dans les cas où celui-ci comportait des programmes de subventions spécifiques, celles-ci devaient être notifiées.
For specific subsidy programmes, please refer to the notifications officially submitted by the Chinese Government.
Pour ce qui est des programmes de subventions spécifiques, veuillez-vous reporter aux notifications officiellement présentées par le gouvernement chinois.
Japan has notified various specific subsidy programmes to the WTO.
Le Japon a notifié à l'OMC divers programmes de subventions spécifiques.
Fourth, the US insisted on a complete and timely notification of China's specific subsidy programmes.
Quatrièmement, les États-Unis insistaient pour que la Chine présente en temps voulu des notifications complètes de ses programmes de subventions spécifiques.
As instructed, only specific subsidy programmes are included, i.e. subsidies granted to certain enterprises in the meaning of Article 2 SCM Agreement.
Conformément aux instructions, seuls les programmes de subventions spécifiques sont notifiés, à savoir les subventions octroyées à certaines entreprises au sens de l'article 2 de l'Accord SMC.
? Most of the so-called measures mentioned in Item No. 1 through Item No. 8 in the second part of submission 42 concerning Famous Brand Export Subsidies were procedural provisions and did not include specific subsidy programmes.
? la plupart des prétendues mesures mentionnées dans les points nº 1 à 8 de la deuxième partie de la communication nº 42 relative aux subventions à l'exportation des marques réputées constituaient des dispositions de procédure et ne comprenaient pas de programmes de subventions spécifiques.
Are there any other specific subsidy programmes to support the aerospace or civil aircraft sector(s) which conform to the notification requirements referenced above?
Y a-t-il d'autres programmes spécifiques de subvention visant à soutenir le(s) secteur(s) de l'aérospatiale ou de l'aviation civile qui satisfassent aux prescriptions en matière de notification visées ci-dessus?
Can Ghana indicate when these apparently specific subsidy programmes be notified to the WTO?
Le Ghana peut-il indiquer à quel moment il compte notifier ces programmes de subventions apparemment spécifiques à l'OMC?
Synoniemen voor specific subsidy programmes in het Engels
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