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the code specifies
Vertaling van "the code specifies" in Frans
le Code précise
le code spécifie
Le code énonce
Le Code définit
du code précise
du code indique
du même Code précise
In addition, whereas the Code specifies that a woman may obtain a divorce without the consent of her husband by paying a financial amount (kohl'a), men are not obliged to pay compensation if they request a divorce.
Par ailleurs, alors que le Code précise qu'une femme peut obtenir le divorce sans le consentement de son mari en versant une certaine somme (kohl'a), cette indemnisation n'est pas imposée à l'homme qui demande le divorce.
Where a disability-related accommodation creates health and safety risks, whether to the person with a disability, or to others, the Code specifies that this may amount to "undue hardship".
Dans les cas où des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées engendrent des risques pour la santé et la sécurité, que ce soit pour les personnes handicapées elles-mêmes ou pour d'autres, le Code précise qu'il pourrait en découler une « contrainte excessive ».
and control means which modifies the drive mode of the laser drive device in accordance with the state value specified by the next code inputted if the code specifies a particular state value.
et un moyen de commande qui modifie le mode de commande du dispositif de commande de laser conformément à la valeur spécifiée par le code suivant entré si le code spécifie une valeur d'état particulière.
The code specifies the amino acid sequences of the proteins needed by a specific organism.
Le code spécifie les séquences d'acides aminés des protéines nécessaires par un organisme spécifique.
Indeed, the code specifies a number of responsibilities for the Senate Ethics Officer.
Le code précise un certain nombre de responsabilités pour le conseiller sénatorial en éthique.
The code specifies what information about credit and debtors should be entered.
Le Code précise quelles données doivent être introduites dans ce système sur les prêts et les débiteurs.
The Code specifies four cases in which further investigation may be required
Le Code précise quatre cas dans lesquels un supplément d'enquête peut être nécessaire
However, the Code specifies that this length of detention on remand can be extended, "if the reasons for the continued detention are specifically motivated by the elements of the proceedings".
Le code spécifie toutefois que cette durée de détention préventive peut être extensible, "si le maintien de la détention apparaît spécialement motivée d'après les éléments de la procédure".
The Code specifies also institutional responsibilities of the state towards children, aside from parental care, and the way of their application.
Le Code précise en outre la responsabilité institutionnelle de l'État à l'égard des enfants, parallèlement aux soins parentaux, et les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité.
The Code specifies procedures respecting the proper use of the Trust's assets.
Le code précise les procédures relatives à l'utilisation appropriée des actifs de la Fiducie.
For example, the code specifies the precise manner in which one speaks to an officer with which one is having a conversation.
Il y a aussi des manières de s'adresser ou de répondre à un supérieur, par exemple à un officier avec qui l'on tient une conversation.
According to an enhancement, even if the value of the code specifies that no downloading needs to be performed, at the end of a certain number of on and off cycles of the apparatus, the program is downloaded from the non-volatile memory.
Selon un perfectionnement, même si la valeur du code spécifie qu'il n'y a pas de téléchargement à effectuer, au bout d'un certain nombre de cycle d'allumage et d'extinction de l'appareil, le programme est téléchargé de la mémoire non volatile.
Clause 21 of the code specifies that a ceorl must find three men of his own class to be his "oath-helpers".
La clause 21 du code indique qu'un ceorl doit trouver trois hommes de son rang pour être ses « oath-helpers » (« assistants de serment »).
Synoniemen voor the code specifies in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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