Vertaling van "Code et du" in Engels
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Le Titre Ier traite de la durée de validité du Code et du régime procédural transitoire.
Title I deals with the date of entry into effect of the code and the transitory regime.
Toutes les ressources ont été dédiées au développement du code et du prototype.
All the resources has been dedicated to the development of the code and the prototype.
Un résumé plus détaillé du nouveau Code et du document de consultation sera disponible dans les prochains jours.
A more detailed summary of the updated Code and the consultation paper will follow in the coming days.
Les dispositions pertinentes du Code et du règlement pris sous son régime sont les suivantes:
The relevant provisions of the Code and the regulations thereunder are as follows:
Il doit aussi donner une copie du Code et du document d'information au franchisé éventuel au moins 14jours avant la conclusion du contrat de franchise ou avant qu'une somme non remboursable soit versée.
The franchisor must give a copy of the Code and the disclosure document to the prospective franchisee at least 14 days before the prospective franchisee enters the franchise agreement or pays a non-refundable amount.
Le TDPO a refusé de rendre une telle ordonnance dans cette affaire en raison des obstacles auxquels la requérante devait faire face pour démontrer qu'il y avait discrimination en vertu du Code et du fait qu'il n'y avait pas urgence.
The Tribunal declined to make the requested order in this case because of the hurdles the applicant faced in establishing discrimination under the Code and the lack of any immediate urgency.
soutient les activités menées en faveur du Code et du RCTM, en particulier dans le but
support activities in support of the Code and the MTCR, in particular with the aim to
Les pouvoirs que la loi confère aux représentants délégués leur permettent d'avoir accès aux lieux de travail et d'effectuer diverses activités visant à garantir le respect du Code et du Règlement.
The statutory powers of delegated officials allow them to enter work sites and perform various activities to enforce compliance with the Code and the Regulations.
Le système de sûreté et tout matériel de sûreté connexe du navire doivent être entretenus, après la vérification, de manière à rester conformes aux dispositions des règles XI-2/4.2 et XI-2/6, de la présente partie du Code et du plan de sûreté du navire approuvé.
The security system and any associated security equipment of the ship after verification shall be maintained to conform with the provisions of regulations XI-2/4.2 and XI-2/6, this Part of the Code and the approved ship security plan.
On trouvera un exposé détaillé des dispositions du Code et du projet de loi dans les observations relatives à l'article 4 ci-dessous de la Convention.
For a detailed description of the content of the Code and the bill, reference should be made to the notes on article 4 of the Convention below.
S'assurer que le personnel de soutien et le corps professoral respectent les exigences du Code et du document Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement en ce qui concerne les adaptations appropriées.
Ensure that staff and faculty comply with the requirements of the Code and the Disability Policy with respect to appropriate accommodation.
11.1 Aperçu Le programme de contrôle de l'exportation et de l'importation de la CCSN pour les sources radioactives à risque élevé vise à satisfaire aux dispositions du Code et du document d'Orientations de l'AIEA en plus des exigences réglementaires aux termes de la LSRN.
11.1 Overview The CNSC export and import control program for risk-significant radioactive sources is designed to meet the provisions of the IAEA Code and the Guidance, in addition to the regulatory requirements under NSCA.
Faisant ainsi nous ne nous prévalons pas des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2 du Code et du Protocole. Période d'effet : 17/3/1968 - Déclaration ci-dessus relative aux articles : 2, 3
In so doing, we do not avail ourselves of the provisions of Article 2, paragraph 2 of the Code and the Protocol. Période d'eff et: 17/3/1968 - Déclaration ci-dessus relative aux articles: 2, 3
