Vertaling van "et son Code" in Engels
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Le Conseil est chargé de faire des recommandations visant à ce que les évolutions tant au niveau national qu'européen soient communiquées et reflétées par le système PEGI et son Code de conduite.
PEGI Council The Council is responsible for making recommendations so that national as well as European developments are communicated and reflected in the PEGI system and its code of conduct.
Simplifiez autant que possible le fichier et son code.
Tous les membres s'engagent à respecter les règlements de l'APFTQ et son Code de déontologie, ainsi qu'à verser les cotisations prévues.
All members must agree to abide by the APFTQ's By-laws and Code of Ethic s and to pay the applicable membership fees.
Les principes internes de l'entreprise, tels que son Code de conduite et son Code de conduite des fournisseurs, sont inspirés de ces engagements mondiaux.
The company's internal principles, such as its Code of Conduct and Code of Conduct for Suppliers, are derived from these global tenets.
Pour rendre son appareil de justice criminelle plus efficace, la Slovaquie a modifié son Code pénal et son Code de procédure pénale afin de les adapter aux problèmes contemporains et émergents.
To enhance the efficiency of the criminal justice system, Slovakia amended the Penal Code and the Code of Criminal Procedure to make it more responsive to present and emerging concerns.
Ses statuts et son Code de déontologie démontrent à quel point elle veut répondre aux besoins des patients en leur donnant le maximum de garantie, c'est-à-dire de sécurité.
Its statutes and its Code of Ethics demonstrate the way in which it wishes to respond to patient needs while giving them the maximum guarantee, which is safety.
Concernant la question a) ci-dessus, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et son Code de pratique se réfèrent aux normes internationales sans définir celles-ci.
With regard to (a), although the TBT Agreement and its Code of Good Practice refers to international standards, it does not include a definition of what constitutes an international standard.
En quoi les normes de gestion de l'environnement et d'éco-étiquetage s'appliquent aux procédés et méthodes de production sans rapport avec des produits et quel est le lien entre ces normes et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et son Code de pratique; enfin,
How do standards on EMS and eco-labelling deal with the issue of non-product related process and production methods (PPMs) and how do they relate to the TBT Agreement and its Code of Good Practice?
Le Conseil est chargé de formuler des recommandations afin que les changements nationaux et européens soient communiqués et introduits dans le système PEGI et son Code de conduite.
The Council is responsible for making recommendations so that national as well as European developments are communicated and reflected in the PEGI system and its Code of Conduct.
Si l'État partie a l'intention de modifier sa loi de 1954 sur la prévention des crimes et son Code de procédure pénale afin de les rendre conformes aux normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention.
Whether the State party intends to amend its 1954 Crime Prevention Act and its Code of Criminal Procedure with a view to bringing them in line with international human rights standards and its obligations under the Convention.
Ses Règles de la Déontologie et son Code d'Éthique, qui contribuent à la protéger des gens sans scrupules, sont une norme pour l'industrie.
Its Rules of Conduct and Code of Ethics, which help guard against unscrupulous people, are a standard for the industry.
Ses Règles de la Déontologie et son Code d'Éthique, qui l'aident à éviter les personnes sans scrupules, sont des normes de l'industrie.
Its Rules of Conduct and Code of Ethics, which help guard against unscrupulous people, are a standard for the industry.
ADVEO et son personnel sont liés par les règles internes de Gouvernance d'entreprise et son Code de conduite, qui sont disponibles sur le site.
ADVEO and its employees are bound by the internal rules of Corporate Governance and its Code of Ethics, which are available in the site