Vertaling van "module II" in Engels
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Il est possible d'appliquer les mesures de transfert de crédits d'impôt entre conjoints (voir le Module II) dans l'année où l'un des conjoints décède.
Tax credit transfer measures may be applied between spouses (see Section II) in the year in which one of the spouses passes away.
Les ménages qui subissent une réduction de leur prime au travail en raison d'une augmentation de leur revenu de travail peuvent bénéficier d'un certain allégement en vertu du bouclier fiscal (voir le Module II).
Households subject to a decrease of their work premium due to an increase in their income from work can benefit from some tax relief under to the tax shield (see Section II).
Éditrice de textes de cours sur le droit romain, les lois relatives aux entreprises publiques, le droit pénal (module II), le droit du travail, les lois relatives aux placements et aux dépôts
Editor Editor of course texts on Roman law, public corporation law, Criminal law, block II, labour law, law of trusts. Audio visual material
Criminal law: Module II, cours sur la violence à l'égard des femmes
Criminal law: block II, Lesson on violence against women.
L'entrée en service du module II, pour la gestion des prestations, s'est faite en janvier 1999.
UNICEF went live with Release II, for entitlements, in January 1999.
L'UNICEF a mis le module II (prestations) en service en janvier 1999.
UNICEF went live with Release II, for entitlements, in January 1999.
Les essais pour le développement de la turbopompe à combustible étaient en cours à la fin de l'année budgétaire et il était prévu que la configuration du module II entre en service en septembre 1997.
Development testing of the fuel turbopump was underway at the end of the fiscal year, and the Block II configuration was scheduled to enter service in September 1997.
Sous réserve des mesures applicables aux dons (voir le Module II), toute cession donne lieu à un gain en capital imposable à 50 %, même si le prix de vente est inférieur au prix d'achat original.
Therefore, subject to the specific rule applicable to donations (see Section II), dispositions give rise to a capital gain taxable at 50% even if the proceeds of disposition are less than the original purchase price.
15 Les mesures visant l'impôt sur le revenu fractionné limitent considérablement les possibilités de fractionnement du revenu avec les membres de la famille qui ne sont pas impliqués dans l'entreprise (voir le Module II).
15 The measures regarding the tax on split income limit income splitting possibilities among family members who are not involved in the business (see Section II).
1 Les revenus attribués par une fiducie familiale peuvent être imposables au taux marginal maximal plutôt qu'aux taux progressifs applicables aux particuliers, en raison des règles visant à restreindre le fractionnement de revenus (voir le Module II).
1 Income attributed by a family trust may be taxable at the maximum marginal rate rather than the progressive rates applicable to individuals as a result of the rules limiting income splitting (see Section II).
Don Le gain en capital résultant du don de certains biens ou titres à un organisme de bienfaisance peut être exonéré d'impôt (voir le Module II).
The capital gain arising from donations of private company shares, real property or certain securities listed on a Canadian stock exchange to a registered charity may be exempt from income tax (see Section II).
Il réclame un remboursement ou un crédit d'impôt remboursable (incluant le crédit pour la TPS/TVH) ou il désire transférer à son conjoint la portion non utilisée de ses crédits non remboursables (voir le Module II)
He/she is claiming a refund or a refundable tax credit (including the GST/HST credit) or wants to transfer the unused portion of his/her non-refundable tax credits to his/her spouse (see Section II)
Au Québec, le mécanisme de transfert entre conjoints de la partie inutilisée des crédits d'impôt non remboursables permet d'obtenir un résultat semblable (voir le Module II).
In Quebec, the inter-spousal transfer of the unused portion of the non-refundable tax credits produces a similar result (see Section II).
